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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. A travers un arrêt du 22 juin 2017 (n° 39175C du rôle), la Cour reçut l’appel principal en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta l’Etat, déclara l’appel incident de Monsieur ... tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure defondé, partant, confirma le jugement entrepris du 3 février 2017, débouta encore Monsieur ... de sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Madame ... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter la partie appelante et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter la partie appelante et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Quant à l’appel principal, l’Etat invoque son irrecevabilité, sinon son caractère non fondé et demande ici encore confirmation du jugement dont appel dans la mesure où il a débouté la demanderesse de son recours en annulation en première instance concernant la refacturation plus précisément de l’enfant S.T..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 janvier 2020 (n° 43639a du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 septembre 2019 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. née le ... à ..., tous les trois de nationalité irakienne, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 décembre 2019, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2018 portant rejet de leur demande dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Il y a lieu de rappeler que votre mandant avait déposé une demande d’asile le 13 février 2004 se revendiquant « de nationalité juive et de citoyenneté tadjike », demande dont il a été définitivement débouté le 27 octobre 2005.Par jugement du 18 novembre 2019, le tribunal déclara le recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. décembre 2019 (n° 41099 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2018 dans la mesure qu’elle porte refus de faire droit à sa demande en reconnaissance d’une mesure de protection subsidiaire et ordre dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. janvier 2020 (n° 43197 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juin 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par jugement du 15 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Il y a lieu de soulever que vos mandants ont été définitivement déboutés de leur demande de protection internationale en date du 21 février 2018 et qu’ils sont dans l’obligation de quitter le territoire.Par requête séparée déposée le 15 juillet 2019, inscrite sous le numéro 43282 du rôle, elle a encore fait introduire une demande en institution d’une mesure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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