Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 29 décembre 2020 en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 17 novembre 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Quant à l’arrêt de la CourEDH précité, le demandeur fait valoir que la France aurait été condamnée pour violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, ci-après dénommée « la CEDH », alors que les demandeurs de protection internationale concernés par ledit arrêt auraient vécus

condamne le demandeur aux frais et dépens.

subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Le tribunal les condamna aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 3 mai 2021 en la forme, au fond, le déclare non fondé et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 2 avril 2021, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Un tribunal vous aurait reconnu coupable et vous aurait condamné à une peine de prison de trois jours.qui auraient été condamnés entre autre grâce aux informations que vous auriez fournies, veulent se venger.inactivité ne pourrait être reprochée aux autorités russes et le fait que des policiers auraient été punis et des criminels auraient été condamnés,

Nous lui avons signalé par courrier du 9 août qu'il dispose d'un délai de 2 semaines à évacuer tout véhicule de son terrain, passé ce délai, nous nous gardons le droit de condamner l'accès illégalement agencé.Il en est de même en ce qui concerne la demande de Ville de Differdange de condamner le demandeur au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties requérantes aux frais.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Enfin, s’agissant de la demande de distraction des frais au profit de Maître Baden, outre que la demanderesse, compte tenu de l’issue du litige, est à condamner à supporter lesdits frais, il convient de rappeler qu’il ne saurait être donné suite à la demande en distraction des frais posée par le mandataire d’une partie, pareille façon de procéder n’étant

Le tribunal condamna encore le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Dans son jugement du 27 janvier 2021, inscrit sous le numéro 43815 du rôle, le tribunal administratif, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, reçut le recours en réformation en la forme et au fond le déclara non justifié pour en débouter le demandeur et le condamner aux frais de l’instance.condamne l’

condamne la société ... aux frais et dépens.