Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2000.loi du 3 avril 1996 précitée, et il fait valoir par ailleurs que l’appréciation de la charge de la

Audience publique du 10 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland MICHEL, Lydie LORANG, Dean SPIELMANN, René WEBER, Carine THIEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2000.de toutes les préventions mises à sa

Audience publique du 9 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Laurent NIEDNER, Marc KERGER, Roger NOTHAR et Steve HELMINGER, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 février et 8 mai 2000.Sur base de cet avis

Audience publique du 8 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain LORANG et Messieurs les délégués du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 mars et 5 avril 2000.conditions plus qu’insolites, qu’il n’aurait pas informé le

Audience publique du 26 juillet 2000Pendant cette période, nous avons passé en revue plusieurs méthodes de travail et changé plusieurs fois d’organisation du plan comptable ainsi que de programme informatique et d’ordinateur, afin de trouver la solution de travail laCette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Gerd BROCKHOFF et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.les administrations relevant de l’Etat et des communes, ainsi que des articles 25 et 30 du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

Audience publique du 3 mai 2000 =========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle HOMO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2000.mise en liberté provisoire de l’intéressé, à charge pour lui de se présenter à tous les actes de procédure

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================FRANK et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 février et 5 avril 2000.maintenu notamment au titre des articles 17, 20.1 et 20.2 du PAG de la Ville de ..., qui disposent que l’implantation d’une construction est permise en principe le long des voies

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries. respectives à l’audience publique du 19 avril 1999.Considérant que par courrier du 2 avril 1998 adressé au ministre de la Fonction publique et de la

Audience publique du 5 avril 2000Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 1984, les dix associés de la société “ Mathis Prost & Cie ” décidèrent de procéder à une augmentation de capital pour le porter de 200.000 francs à 20.400.000 francs moyennant 1) incorporation de divers immeubles, 2) incorporation de réserves et de bénéfices, 3)

Audience publique du 4 avril 2000 ==========================BECKER en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2000.laisse les frais à charge du demandeur ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier

Audience publique du 4 avril 2000 ==========================HOHNEKAMP en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2000.présent litige, ce fait ne serait de toute façon pas de nature à autoriser le demandeur à réclamer dans son chef la non application des dispositions légales

Audience publique du 4 avril 2000L'appelant ayant la charge de la preuve de ses affirmations, son offre de preuve par expertise est à écarter à ce stade de la procédure à défaut du moindre commencement de preuve ou indice pouvant rendre ses affirmations crédibles.et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 MARS 2000 --------------------------------------------------------------------Quant aux frais, il est conclu à les mettre entièrement à charge des époux MESSERIG-..., sinon à confirmer le jugement.Considérant qu’il échet de suivre ce raisonnement, les règles concernant les formes et délais de l’introduction du recours étant d’

Audience publique du 22 mars 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 décembre 1999.dirigeant chargé de la gestion d’une entreprise ”.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :

Audience publique du 22 mars 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.fut engagé en date du 1er septembre 1998 en tant que chargé de cours par l’Ecole de Musique

Audience publique du 22 mars 2000 ==============================tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 27 janvier 1999 lui refusant le permis de travail sollicité pour un emploi de femme de charge auprès de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 16 mars 2000Contrairement aux affirmations des appelants, l’existence d’une vie familiale effective ne se limite pas à une contribution pécuniaire épisodique mais à une prise en charge du bien-être moral et matériel de l’enfant, notamment en prenant soin de la personne de l’enfant, en maintenant des relations personnelles avec lui, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2000Contrairement au libellé de sa description de tâche, il a été exclusivement chargé de la rédaction des rapports d’audience à partir de 1992-1993.Il a été chargé au mois de février 1998, suite au transfert de la fonction juridictionnelle aux tribunaux administratifs, de nouvelles fonctions reprises dans la « Description des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2000Il conteste avoir été chargé de mettre à jour le recueil de jurisprudence GLODT en l’absence du libellé de cette charge dans la description de ses fonctions.La feuille de renseignement du 3 novembre 1989 signée de la main de SPELLER préciserait sous la rubrique Indication précise sur la nature des travaux dont l'intéressé(e