Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le

Audience publique du 27 avril 2005et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 avril 2005.mandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries de l’affaire, et estime que le recours est sans objet dans la mesure où la

Audience publique du 27 avril 2005et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le

Audience publique du 27 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Céline HENRY, en remplacement de Maître Eliane SCHAEFFER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 27 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2005et lu à l’audience publique du 25 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005 ================================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 20 avril 2005et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005 ============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2005 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille greffier.

Audience publique du 18 avril 2005 ============================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 18 avril 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.