Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juin 2005et lu à l’audience publique du 8 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2005 ============================Par jugement du 5 décembre 2002 (n° 13897 du rôle), le tribunal administratif annula, par réformation, la décision de la commission spéciale des pensions du 9 juillet 2001 pour violation des droits de la défense, au motif que l’administration communale de X. n’avait pas eu communication d’un

Audience publique du 6 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 6 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 6 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que

Audience publique du 1er juin 2005 =============================et lu à l’audience publique du 1er juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005 ============================Campill, vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 30 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005 ============================et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005 ============================Ayant été convoqué devant le Conseil de discipline par lettre recommandée du 22 décembre 1999 pour l’audience du 24 janvier 2000, ledit Conseil, par décision du 22 février 2000, constata que la procédure disciplinaire intentée contre M. ... était viciée pour inobservation d’une formalité

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005et lu à l’audience publique du 30 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 30 mai 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2005 ==========================et lu à l’audience publique du 26 mai 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mai 2005 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mai 2005 par:

Audience publique du 26 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 26 mai 2005 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 25 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique