Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 septembre 2017, déclarant irrecevable sa deuxième demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. par rapport à des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2017 portant refus d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ... à titre de partenaire ayant une relation durable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40390C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 14 novembre 2017, dirigé contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Recours formé par Monsieur ...et consort, Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 octobre 2017

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Iran) et être de nationalité iranienne, demeurant actuellement à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 décembre 2016 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 octobre 2017 de statuer sur le bien-fondé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 octobre 2017 ordonnant son placement au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'AsileSyrie), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 21 septembre 2016 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur ... et de Madame ...En date du 16 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2017 (n° 40326 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 octobre 2016 lui retirant son droit de séjour et prononçant un ordre de quitter le territoire à son encontre ;jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg des enfants mineurs ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 août 2016 portant refus de renouvellement du titre de séjour de travailleur salarié de Monsieur ....., préqualifié, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux du même ministre du 28 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersà Santo Antao (Cap Vert), de nationalité cap-verdienne, actuellement retenue au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersBrésil), de nationalité brésilienne, ayant été retenue au Centre de rétention à Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 décembre 2016 portant ordre de quitter le territoire sans délai dans son chef et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1) L.18.12.2015)Kosovo), de nationalité kosovare, élisant domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 novembre 2016

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale et portant ordre de quitter le territoire ;ci-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)CapVert), de nationalité capverdienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Gambie) et être de nationalité gambienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2017 portant prorogation de son placement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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