Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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  1. Algérie), de nationalité algérienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Syrie), de nationalité syrienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de sa notification ;entretien, l’intéressé indiqua encore avoir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéroPar avis de marché du 20 septembre 2016, la Ville de Luxembourg annonça l’ouverture d’une procédure de soumission ouverte en vue de l’attribution du marché public relatif aux travaux de gros-œuvre et d’aménagements extérieurs à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. En date du 17 novembre 2015, Monsieur ..... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de protection des sites et monuments nationauxtendant à la réformation sinon l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 30 mars 2017 proposant les immeubles sis ..., inscrits au cadastre de la commune de ..., section HC de ..., sous le numéroVu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. en Azerbaïdjan, de nationalité azerbaidjanaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mai 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Le 9 novembre 2015, Monsieur .... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 14 février 2017 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur ;Monsieur ... ..., titulaire d’un permis de conduire portugais, catégorie B, depuis le 3 novembre 1997, fut condamné le 30 septembre 2015 par la neuvième chambre du Tribunal d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. tendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juillet 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois inclus dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Il s’avéra à cette occasion que Monsieur ... n’était ni en possession d’un passeport ou d’un document d’identité en cours de validité, ni d’un visa en cours de validité.Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport ou d’un document d’identité en cours de validité ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,en Azerbaïdjan, de nationalité azerbaidjanaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 3 mai 2018,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Recours formé par Madame ...(France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________France), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2011, émis le 6 avril 2016 ;de leurs déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2008 à 2011 auprès de l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ...,Érythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision du même jour portant refus de lui accorder un statut de la protection internationale et 3) de l’ordre de quitter leEn date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40919C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité népalaise, demeurant àdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Iran) et être de nationalité iranienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 mai 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40920C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité népalaise, demeurant àen vue d’une activité salariée dans le chef de Monsieur ...;J'ai l'honneur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».En date du 4 mars 2015, Monsieur ... et Madame ... furent auditionnés séparément par un agent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et d’un bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2006, tous les deux émis le 18 avril 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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