Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2013.

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 mars 2013 par

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 20 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique du 20 mars 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2013 par :

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2013.

Audience publique du 19 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.et lu à l’audience publique du 18 mars 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2013 par :

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013.

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert Kayser, en remplacement de Maître Joë Lemmer, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.et lu à l’audience publique du 13 mars 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cigdem

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 12 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 12 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2013.et lu à l’audience publique du 12 mars 2013 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit