Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2008 par :

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN, en remplacement de Maître Alain BINGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 3 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2008 par :

Audience publique du 3 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2008 par :

Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2008 par :

Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2008 par :

Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008.

Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008.

Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008.

Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008.

Audience publique du 2 décembre 2008MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2008. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 18 septembre 2006, Monsieur ... ... fut engagé par la société anonyme ..

Audience publique du 2 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et Maître Edouard DELOSCH, en remplacement de Maître René DIEDERICH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008.

Audience publique du 1er décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz GSPANN, en remplacement de Maître Manuel LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moritz GSPANN

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz GSPANN, en remplacement de Maître Manuel LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moritz GSPANN

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2008.

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008.

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Albert Rodesch et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives en audience publique du 6 octobre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2008 par :