Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 17 juin 2021.

Audience publique du 22 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2021 par :

Audience publique du 22 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 juin 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 juin 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2021 par :

Audience publique du 21 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Steve Helminger entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2021 par :

Audience publique du 21 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Züleyha Kan, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2021 par:

Audience publique du 21 juin 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020 informant la partie demanderesse du fait qu’à l’audience publique du même jour, l’affaire avait été refixée à l’audience publique du 9 novembre 2020 pour lui permettre de verser le rapport du «European Asylum Support Office » (« EASO ») de septembre 2020, intitulé «

Audience publique du 21 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021 et vu les remarques écrites de Madame D et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 17 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 21 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2021.et lu à l’audience publique du 21 juin 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 juin 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 18 juin 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 17 juin 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2021 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 17 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2021.

Audience publique du 17 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noura COLAS, en remplacement de Maître Daniel PHONG, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 juin 2021.

Audience publique du 17 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 juin 2021.

Audience publique du 16 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOULEC, en remplacement de Maître Véronique HOFFELD et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021.

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 26 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,