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37946.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2016 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39360.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mars 2017 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37245.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37245 du rôle et déposée le 7 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 24 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37425.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2016 par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37532.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37532 du rôle et déposée le 18 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37533.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37533 du rôle et déposée le 18 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38897.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38855.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38855 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37095.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 37095 du rôle et déposée en date du 28 octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco SCHMITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36594.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leayant élu domicile à l’étude de Maître Ranzenberger sise L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35564.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2014 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 novembre 2014 portant refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36396.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36373.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2015 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, assistée de Maître Bouchra Fahime-Ayadi, avocat à la Cour, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLe juge-rapporteur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35080.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitéeVu la requête inscrite sous le numéro 35080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2014 par Maître Frédéric Noel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34963.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34963 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35004.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35004 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35282.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34373.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2014 par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 mars 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34088.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34088 du rôle et déposée le 24 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic Krecké, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34609.pdf
contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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