Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du conseil communal de la Ville de XXX en matière de fonctionnaires communauxVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23055C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2007 par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, fonctionnaire communal en

Recours formé par la société X. s.à r.l. et Cie s.e.c.s.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2007 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société X. s.à r.l. et Cie s.e.c.s., établie et ayant son siège

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom M. XXX XXX, né le 25 juin 1984 à XXX (Iran), de nationalité iranienne, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif le 30 avril 2007, à la requête de l’actuel

Vu la requête déposée le 11 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de feu Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2007 sous le numéro 22559 du rôle par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à la

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 22798C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, fonctionnaire de l’Etat en retraite, demeurant à LXXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2007 (n° 21708 du rôle) ayant déclaré

Vu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom depour autant que de besoin dans le cadre de la procédure en cause, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision prise

Vu la requête inscrite sous le numéro 22014 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2006 par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal en retraite, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

Vu la requête déposée le 5 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux XXX, médecin spécialiste en médecin interne et XXX, sans état, les deux demeurant ensemble à XXX, et XXX, ingénieur diplômé à la retraite et professeur de son état

Vu la requête inscrite sous le numéro 22256C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 décembre 2006 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de XXX, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 8 septembre 2006 portant refus d’approbation de

Vu la requête déposée le 5 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à XXX, au nom des époux XXX, médecin spécialiste en médecin interne et XXX, sans état, les deux demeurant ensemble à XXX, et des époux XXX, ingénieur diplômé à la retraite et professeur de son état

Vu la requête inscrite sous le numéro 21837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2006 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née àtendant à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration datée du 17

Vu la requête, inscrite sous le numéro 21401 du rôle, déposée le 16 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., pensionné, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 février 2006 portant rejet de ses réclamations introduites les 14 octobre

non fondée, au fond, a déclaré le recours partiellement justifié, partant par réformation de la décision du Conseil de discipline du 21 juin 2005, a prononcé à l’encontre de ... la sanction disciplinaire de l’exclusion temporaire des fonctions avec privation totale de la rémunération, pour une période de trois mois, avec effet au 1er juillet 2005, a renvoyé

Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Esch/Alzette contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communalen matière de mise à la retraite de fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 19822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mai 2005 par Maître Guy CASTEGNARO,

contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre un arrêté grand-ducal en matière de discipline --------------------------------------Vu la requête déposée le 11 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à

Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. XXX XXX àVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21143C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2006 par M. le délégué du gouvernement Gilles ROTH, agissant en nom et pour compte de l

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21247C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2006 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, fonctionnaire de l’Etat en retraite, domicilié à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 mars 2006 (n° 20080 du rôle) ayant

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2006 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, né le 28 mai 1977 à XXX (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 20696 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 novembre 2005 par Maître Michèle FEIDER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., retraitée, les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation