Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24444C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2008 par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23205

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 24100 du rôle et déposée en date du 20 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg aux noms de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro 23402 du rôle, déposée le 4 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., en retraite, demeurant à L-échevins actuellement en fonctions, établie en la maison communale située à L-9753 Heinerscheid,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 23840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 décembre 2007 par Maître James JUNCKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2005 émis par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXXX S.A., XXXX,et de la société à responsabilité limitée XXXX & XXXX XXXX, XXXX, en matière de marchés publics.Vu la requête déposée le 19 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Instance : Référé
  6. contre plusieurs décisions respectivement de la secrétaire d’Etat à la Culture, àl’Enseignement supérieur et à la Recherche et du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro 23858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2007 par Maître Nathalie PRUM-CARRE,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Appel interjeté par Monsieur ... ..., ... contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 décembre 2007 (no 22696 du rôle) dans une affaire l’ayant opposé à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière de mise à la retraiteVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23984C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23739C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2007 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, établi àVu le mémoire en réponse déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 22772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2007 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom2. la commune de ..., établie à la maison communale sise à L-3. la commune de ..., établie à la maison communale sise à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 23205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2007 par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 17 avril 2007 du Conseil de discipline prononçant à son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23083C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2007 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du XXX, établissement public, établi et ayant son siège à L-XXX, , représenté par son président actuellement en fonctions,dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23293C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2007 par M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre du Travail et de l’Emploi en date du 23 juillet 2007, dirigée contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du comité de direction de l'Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 6 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du conseil communal de la Ville de XXX en matière de fonctionnaires communauxVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23055C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2007 par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, au nom de M. XXX XXX, fonctionnaire communal en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par la société X. s.à r.l. et Cie s.e.c.s.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2007 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société X. s.à r.l. et Cie s.e.c.s., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom M. XXX XXX, né le 25 juin 1984 à XXX (Iran), de nationalité iranienne, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif le 30 avril 2007, à la requête de l’actuel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête déposée le 11 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de feu Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2007 sous le numéro 22559 du rôle par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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