Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 24495 du rôle et déposée le 11 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Ferry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...section B des Bois, sous le numéro 78/3723, au lieu-dit « rue de Reckenthal » d’une contenance de 20 ares 70

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 24238 du rôle, déposée le 1er avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro 24237 du rôle, déposée le 1er avril 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabrina Martin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre des Transports en matière de licence de conduite d’aéronefsVu la requête inscrite sous le numéro 22944 du rôle et déposée le 15 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pensionné, demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. e contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersRevu la requête, inscrite sous le numéro 21626 du rôle, déposée le 7 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leà

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 23587 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 22913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2007 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Rambrouch du 24 novembre 2006 accordant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre deux décisions du ministre des Transports en matière de protection et d’assistance des fonctionnairesVu la requête, inscrite sous le numéro 22347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre deux décisions du ministre des Transports en matière de protection et d’assistance des fonctionnairesVu la requête, inscrite sous le numéro 22347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve de Monsieur ..., sans état particulier, demeurant à L-par laquelle celui-ci a été autorisé à procéder à des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Suite au dépôt par Monsieur ... de sa déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2004 en date du 6 décembre 2005, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », informa l’intéressé, par lettre recommandée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 23371 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2007 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains du 20 juin 2005 portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mondorf-les-Bains, au lieu-dit « Vor Howent » (Domaine des Etangs) et 2) d’une décision portantVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la commune de Steinsel du 26 avril 2006 portant adoption provisoire du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Heisdorf, commune de Steinsel, au lieu-dit «Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLÉ,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, Luxembourg contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins et du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. et consorts contre un arrêté du ministre de l’Environnement et deux arrêtés du ministre du Travail et de l’Emploi en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations communales de Heiderscheid et de Goesdorf en matière d’établissements classésVu la requête, inscrite sous le numéro 19575 du rôle, déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20437 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2005 par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame H., retraitée, et de son époux, Monsieur ..., retraité, demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. une décision du syndicat de chasse de Bissen en matière de chasseVu la requête, inscrite sous le numéro 20418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2005 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans état connu, demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19919 du rôle, déposée le 8 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., agricultrice, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour du 9 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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