Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Chasse
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
22807C.pdf
demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 21 mars 2007 (n° 21851 du rôle) se déclarant incompétent pour connaître du recours formé par Monsieur XXX XXX, ainsi que des requêtes en intervention volontaire déposées par Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX, ayant tendu principalement à l’annulation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23364C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23364C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 août 2007 par Maître Michel Molitor, avocat à la Cour, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 juillet 2007 (n° 20599 du rôle) par lequel celui-ci, par réformation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23363C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23363C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 août 2007 par Maître Michel Molitor, avocat à la Cour, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 juillet 2007 (n° 20582 du rôle) par lequel celui-ci, par réformation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23365C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23365C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 août 2007 par Maître Michel Molitor, avocat à la Cour, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 juillet 2007 (n° 20553 du rôle) par lequel celui-ci, par réformation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22542.pdf
Revu l’arrêté ministériel n° 1/97/0188/A délivré en date du 30 juin 2003 par le Ministre de l’Environnement autorisant la SOCIETE LORRAINE DE REVALORISATION (S.L.R.), Zone Industrielle du Malambas Hauconcourt, F-57283 Maizières-les-Metz Cédex, à procéder à l’extraction des laitiers, fines et décombres constituant l’ancien crassier de la Chiers installé sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22577.pdf
Recours formé par l'Œuvre Nationale de Secours, établissement public, contre une décision du directeur des Contributions directes en matière de taxe sur le lotoVu la requête, inscrite sous le numéro 22577 du rôle, déposée le 22 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22608.pdf
contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 22608 du rôle et déposée le 27 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation d'un arrêté du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22242.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22242 du rôle, déposée le 29 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21870.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21870 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2006 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21619.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21619 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juillet 2006 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, assisté de Maître Jacqueline KINTZELE, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à l’annulation d’une délibération du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22044.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2006 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Valérie BESCH-NJOFANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité belge, demeurant à B-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21844C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21844C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-XXX, représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
21119.pdf
contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 21119 du rôle et déposée le 13 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
21380C.pdf
Recours formé par XXX XXX et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement etune décision du syndicat de chasse de XXX en matière de chasse AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2006 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L-XXX, XXX XXX, médecin, demeurant à L-XXX et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20513C2.pdf
de la délibération du conseil communal de la commune XXX du 9 juillet 2004 ayant porté adoption définitive du plan d’aménagement général, parties écrite et graphique, de ladite commune, en ce que les extensions du périmètre d’agglomération des localités de XXX et de XXX n’ont pas été acceptées ;Par délibération du 9 juillet 2004, le conseil communal de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19694a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20741.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20741 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 décembre 2005 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 23 novembre 2005, portant retrait à Monsieur ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20705.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20705 du rôle, déposée le 25 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 24013, représentée par son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20355.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 septembre 2005 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2005
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20636.pdf
Vu la requête déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation de deux décisions, prises respectivement les 13 janvier 2004 et 9 février 2005 par l'association
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 23
- Page 24
- Page 25
- Page 26
- Page 27
- ...
- Page suivante