Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Vu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une

Vu la requête inscrite sous le numéro 25787 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d'une décision datée du 9

Vu la requête inscrite sous le numéro 25786 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

du rôle) dans le cadre de recours dirigés contre des bulletins d’impôt émis par leVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26616C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 février 2010 par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur SSS, demeurant à L-des bulletins de

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25944C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public

contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur du 24 juillet 2009 portant refus de l’accès à des informations environnementales consistant dans l’étude «Suivant courrier du 19 juin 2009, le ministre informa l’association ... de la prolongation du délai de réponse de un à deux mois en raison du volume et de la complexité des données

Vu la requête inscrite sous le numéro 26172 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite paren présence de la société à responsabilité limitée XXX-XXX XXX., XXX,Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26525C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leAlbanie, de nationalité albanaise, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26475 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26475 du rôle et déposée le 11

contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) et en matière de police des étrangersVu la requête déposée le 16 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 25340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2009 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

un jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (n° 25928 du rôle) dans un litige l’opposant à M.de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 juillet 2009, lui notifiée le 15

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (n° 25930 du rôle) dans un litige l’opposant à M.de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (n° 25929 du rôle) dans un litige l’opposant à M.contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juillet 2009, lui notifiée le 16 juillet 2009, ordonnant la prorogation de sa rétention au Centre de séjour provisoire

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (n° 25927 du rôle) dans un litige l’opposant à M.administrative le 10 août 2009 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, sur base d’un mandat lui conféré le 7 août 2009 par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à la réformation, sinon à l’

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née