Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Septfontaines en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 20958 du rôle et déposée le 27 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 20691 du rôle et déposée le 23 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, et de son épouse, Madame ..., femme de charge, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20129C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2005 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme de droit français XXX, établie et ayant son siège social à F-XXX, désignée ci-après par la « société XXX » dirigée contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 21533 du rôle et déposée le 15 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme D. S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête déposée le 26 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..... ....., femme au foyer, demeurant à L-les émissions de la turbine gaz vapeur ont un impact sur l'environnement et comme le gouvernement devra allouer des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 19493 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2005 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit «Vu la requête en intervention volontaire déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 19736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2005 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence des époux ... et ..., Folkendange en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 19202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 19091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2004 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur et Madame ..., retraités, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 19332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2005 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-à Walferdange et le déplacement des garages

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 16867 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2003 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la ..., établie et ayant son siège social à F-Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 15 octobre 2003,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. S.A. préqualifiée, ainsi qu'en celui des sociétés membres de l'association momentanée agissant individuellement, tendant à l'annulation d'une décision prise par l' Administration des Ponts et Chaussées à une date inconnue et communiquée à l'association momentanée LU.-BE.-TO.-CE. le 8 juillet 2004 de ne pas attribuer à LU.-BE.TO.-CE. un marché public relatif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 18679 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 septembre 2004 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à l’annulation du permis de construire délivré en date du 26 mai 2004 par le bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête, inscrite sous le numéro 19162 du rôle, déposée le 12 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pit RECKINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête déposée le 22 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... , administrateur de sociétés, demeurant àtendant à prononcer le sursis à exécution d'une décision de la ... ... ... ... ... ... ... ... (...) du 8 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18711 du rôle, déposée le 11 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, sans état, demeurant à L-XXX, tendant à l’annulation d’un permis de construire accordé le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par l’administration communale de Mertert en présence des sociétés XXX s.a. et YYY s.a.Vu la requête inscrite sous le numéro 17968 du rôle et déposée le 26 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. I.) Vu la requête, inscrite sous le numéro 16749 du rôle, déposée le 22 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. SARL, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. I.) Vu la requête, inscrite sous le numéro 16749 du rôle, déposée le 22 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. SARL, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 17971 du rôle et déposée le 27 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai 2004 par Maître Gaston VOGEL,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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