Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur revenu de capitaux ______________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 juillet 2015, répertoriée sous le numéro du rôle C17537, relative au bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2008 émis le 18 janvier

en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________En date du 11 mars 2015, le bureau d’imposition sociétés 2 de Luxembourg émit à l’égard de la ...les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la base de l’impôt commercial communal de l’année 2009, les bulletins de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2015 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 septembre 2015, inscrite sous le numéro C 21216 du rôle, ayant déclaré irrecevable leur réclamation du 17 juillet 2015

contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation des décisions portant fixation de la bonification d’impôt pour l’investissement véhiculées à travers les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités concernant les années d’imposition 2010, 2011 et 2012, tous émis par le bureau d’imposition sociétés 2 de l’

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2006, 2007, 2008 et 2009 émis respectivement les 1er juin 2011, 26 juin 2013 et 6 août 2014 ;le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________introduisant un recours en réformation, sinon en annulation contre une décision rendue en date du 19 novembre 2015 par le directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juillet 2015 rejetant comme non fondée la réclamation introduite en date du 14 mai

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuBelgique) tendant à « introduire recours devant le Tribunal Administratif » contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 juin 2015 ayant déclaré non fondée une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur

en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 décembre 2014 ayant rejeté comme non fondée une réclamation introduite par le requérant à l'encontre

tendant à la réformation d’une décision implicite de rejet prise par le directeur de l’administration des Contributions directes du fait de ne pas avoir répondu à sa demande de remise gracieuse introduite auprès de lui en date du 19 avril 2013 au sujet de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2007 ;ainsi qu’un bénéfice de cession suivant l’article

en matière d’impôt ___________________________________________________________________________ _____déposa les déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial des années 2009 et 2010.Un second courrier daté du 12 septembre 2012 informa la société ... qu’en vertu du § 205, alinéa 3 de la loi générale des impôts du 22 mai

France), contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012 en matière d’impôt sur le revenuFrance), tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012, émis le 16 novembre 2013 ;Vu les pièces versées en cause et notamment le bulletin de l’impôt déféré ;Le 16 octobre 2013, le bureau d’imposition ..., section des personnes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuAprès avoir fait l’objet, en date du 30 septembre 2013, d’un rappel en vue du dépôt de la déclaration de l’impôt sur le revenu de l’année 2012, en date du 29 novembre 2013, d’une sommation-astreinte en vertu du paragraphe 202, alinéa 6 de la loi

en matière d’impôts __________________________________________________________________________portant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 juin 2015 ayant déclaré irrecevable sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 ;Par courrier du 12 mai 2015, Madame ...

l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuMonsieur ... à l’encontre d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013, émis le 24 avril 2014, en tant qu’introduit par Madame ..., et l’a déclaré recevable mais non fondé en tant qu’introduit par Monsieur ..., tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le

en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésLe 12 juin 2013, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », émit à l’encontre de la société ... un bulletin portant fixation des avances trimestrielles de l’impôt sur le revenu des collectivités s’élevant pour l’année 2013

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuEn date du 10 novembre 2014, Monsieur ... déposa sa déclaration d’impôt sur le revenu de l’année 2009.informa Monsieur ... qu’en application de l’article 157 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, ci-

en matière d’impôtssuite à une réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2008, émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 le 23 mai 2013, de manière à avoir dit, par réformation de ladite décision, que les pertes reportables d’un montant de ... euros accrues dans l’intégration fiscale durant les années