Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formés par Monsieur ... et consorts, contre des décisions de la Ville de Luxembourg et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncierpréqualifiés, tendant à l’annulation d’une décision de l’administration des Contributions directes portant fixation de la valeur unitaire et de l’impôt foncier, ainsi qualifiée, concernant un

contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques5850 Howald, 5 rue Sangenberg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2004 émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions

dans un litige l’opposant aux époux ... ... et ... ..., ... (USA) en matière d’impôt sur le revenuet tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mai 2010, de manière à avoir réformé ladite décision directoriale dans le sens que les

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialréclamations contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des collectivités et de l'impôt commercial communal des années 2004, 2005 et 2007 et recevant en la forme ses réclamations

du rôle) dans un litige l’opposant à la société en commandite simple ... ... s.à r.l. & Cie et consorts en matière d’impôt sur le revenuLes parts établies serviront de base à l’assiette de l’impôt sur le revenu (resp. de l’impôt sur le revenu des collectivités) des coexploitants cointéressés pour l’année sous rubrique (rôle, dans la mesure où il est

n°26409 du rôle) en matière d’impôtcomme non fondée la réclamation dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités 2006, émis le 23 juillet 2008 par le bureau d’imposition Sociétés 6, ainsi que contre le « bulletin de décompte correspondant établi le même jour »impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », qu’il

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2010 ayant déclaré non fondée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mai 2010 portant rejet de sa réclamation relative au bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2007 ;Le bureau d’

dans un litige l’opposant à des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 2en matière d’impôtsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 juin 2010 ayant rejeté comme non fondé son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin

n°26041 du rôle) en matière d’impôtfondées les réclamations dirigées contre les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année 2004, ainsi que contre le bulletin de l’établissement séparé de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation au 1er janvier 2005 et le bulletin

en matière d’impôt sur le revenuLe 29 avril 1993, le bureau d’imposition 1 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit à l’encontre des époux WILHELM-SMITH le bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 1988, tandis que les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1989 à 1991 furent tous émis en date du 16

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2009 par laquelle le directeur déclaré partiellement fondé une

en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalde l’année 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal de l’année 2006 ;Le 27 juillet 2009 le bureau d’imposition Sociétés 5 adressa à la SPRLU en application du paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée «

de la société au 6 mars 2006 a été transféré en toute légalité dont 230.442,99 € au titre de bénéfice de la société suivant déclaration de retenue d'impôt jointe datée du 10 mai 2006, et que les difficultés — pourtant prévisibles — de la société par la suite vous sont étrangers (sic !) et ne vous concernent pas.Eu égard au risque d’une condamnation résultant

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuA la suite du dépôt de sa déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2007 en date du 9 avril 2009, Madame ... ... se vit adresser par le préposé du bureau d’imposition ... une lettre datée du 10 avril 2009 l’informant que sa déclaration fiscale ne

délai de prescription tel que celui prévu dans notre législation mais le prélèvement d'un impôt indu au regard du droit communautaire.l’assiette, de liquidation de contrôle et de recouvrement des impôts et taxes.

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 avril 2010 (n° 26049 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins d’impôt sur les collectivités des années 2004 et 2005, ainsi que des bulletins établissant

en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2008, émis le 22 juillet 2009 ;En date du 18 mai 2009, Monsieur ... remit à l’administration des Contributions directes sa déclaration pour l’impôt

Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts, contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________tendant à la