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  1. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’au stade actuel de l’instruction de l’affaire au fond et sur base d’une analyse nécessairement sommaire, l'exigence tirée du caractère sérieux des moyens invoqués à l’appui de la demande d’annulation de la décision attaquée n’est pas remplie en cause et la partie demanderesse doit être déboutée de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Enfin, le motif de refus tiré de la prétendue nécessité de faire un PAP ne tiendrait pas debout concernant la variante n° 1 prévoyant la construction d’une maison unifamiliale.partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 juillet 2014 (n° 32627 du rôle) les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal dedébuté en avril 2012 et que le ministre a approuvé ce dernier par décision du 20 février 2013, les premiers juges sont à confirmer en ce qu’ils

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. solution de leur recours au fond y afférent, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 7 avril 2014.le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. déclare l’appel communal non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. de la Ville de Luxembourg et l’en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Si pour des raisons parallèles, toujours en l’absence de prise de position circonstanciée étatique, la demande d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est également à déclarer fondée en son principe en tant que dirigée contre l’Etat, les intimés sont néanmoins à débouter de toute prétention d’allocation d’une indemnité de procédure vis-à-vis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2014 (n° 33365 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision implicite de refus du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures, découlant de son silence de plus de trois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Il y a lieu de débouter la société ... de cette demande, les conditions légales afférentes ne se trouvant pas remplies.déboute la société ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 10 décembre 2014 (n° 33364 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 9 juillet 2013 portant refus de lui accorder l’autorisation deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 septembre 2014 (n° 32912 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 24 septembre 2012 refusantL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. La demanderesse est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 novembre 2014 (n° 33387 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, datée du 26 juin 2013, prise suite à une réclamation de Madame ... du 25 décembreLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. tiers de la longueur de la façade et la somme des ouvertures ne doit dépasser la moitié de la longueur de la façade, seraient respectées, le jugement entrepris devrait encourir la réformation et Monsieur ... devrait être débouté de son recours initial.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2012, Monsieur... a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre du 24 juillet 2012 portant rejet de son prédit recours gracieux du 25 avril 2012, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 15 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. L’argumentaire des appelants en instance d’appel étant ainsi à rejeter, il convient de déclarer ce second volet de l’appel également non fondé et d’en débouter les appelants avec confirmation du jugement dont appel y relativement.partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Par arrêt du 22 janvier 2013, la Cour administrative réforma le jugement précité du 23 mai 2012 et déclara le recours initial des parties XXX et consorts dirigé contre l’autorisation de bâtir du bourgmestre du 2 mai 2011, référencée sous le numéro 135/2009, non fondé pour en débouter les parties demanderesses, le tout en les condamnant aux dépens des deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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