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34724.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35726C-35731C.pdf
déclare l’appel communal non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35621C-35625C-35627C.pdf
de la Ville de Luxembourg et l’en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35730C.pdf
Si pour des raisons parallèles, toujours en l’absence de prise de position circonstanciée étatique, la demande d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est également à déclarer fondée en son principe en tant que dirigée contre l’Etat, les intimés sont néanmoins à débouter de toute prétention d’allocation d’une indemnité de procédure vis-à-vis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35707C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 décembre 2014 (n° 33365 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision implicite de refus du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures, découlant de son silence de plus de trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35417C.pdf
Il y a lieu de débouter la société ... de cette demande, les conditions légales afférentes ne se trouvant pas remplies.déboute la société ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35706C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 10 décembre 2014 (n° 33364 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 9 juillet 2013 portant refus de lui accorder l’autorisation deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35396C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 septembre 2014 (n° 32912 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 24 septembre 2012 refusantL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36041.pdf
La demanderesse est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35550C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 novembre 2014 (n° 33387 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, datée du 26 juin 2013, prise suite à une réclamation de Madame ... du 25 décembreLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35353C.pdf
tiers de la longueur de la façade et la somme des ouvertures ne doit dépasser la moitié de la longueur de la façade, seraient respectées, le jugement entrepris devrait encourir la réformation et Monsieur ... devrait être débouté de son recours initial.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33705.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2012, Monsieur... a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre du 24 juillet 2012 portant rejet de son prédit recours gracieux du 25 avril 2012, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 15 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35461C.pdf
L’argumentaire des appelants en instance d’appel étant ainsi à rejeter, il convient de déclarer ce second volet de l’appel également non fondé et d’en débouter les appelants avec confirmation du jugement dont appel y relativement.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35888.pdf
Par arrêt du 22 janvier 2013, la Cour administrative réforma le jugement précité du 23 mai 2012 et déclara le recours initial des parties XXX et consorts dirigé contre l’autorisation de bâtir du bourgmestre du 2 mai 2011, référencée sous le numéro 135/2009, non fondé pour en débouter les parties demanderesses, le tout en les condamnant aux dépens des deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33693.pdf
n’est pas autrement précisée, ladite autorisation restant en effet muette sur la question de savoir si endéans le délai d’un an l’ensemble des travaux visés par elle doit être achevé ou s’il suffit que les travaux aient débuté de manière significative ou non au cours de cette même année.au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34667C-34671C-34683C.pdf
Tout d’abord, le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté chacun des demandeurs en allocation d’une indemnité de procédure de sa demande respective.En instance d’appel, il convient de même de débouter l’ensemble des demandeurs en allocation d’une indemnité de procédure, appelants et intimés, de leurs demandes respectives, les conditions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34870C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute Monsieur ... ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et pour l’instance d’appel ;déboute Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance et pour l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34680C.pdf
Le tribunal rejeta partant comme n'étant pas fondé le recours dirigé contre la décision de refus implicite du bourgmestre de la demande contenue dans la demande lui adressée le 25 septembre 2012 et débouta les consorts ...-... de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35561.pdf
au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35094C.pdf
Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de le débouter de cette demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant ;déboute l'appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure de 5.000.- € pour l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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