Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

annulation irrecevable et débouté l’actuelle appelante de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31 octobre 2005 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.reçoit l’acte d’appel du 14 juin 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le

Pour débouter l’actuel appelant de sa demande, les premiers juges ont notamment qualifié les craintes par lui énoncées d’hypothétiques.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 juin 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 15 mai 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 17 mai 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 24 mai 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

Par jugement rendu le 24 mai 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté Mme ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 décembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut dele dit

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu le 10 mai 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut dele

Par jugement rendu le 24 mai 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 décembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance dule

Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, a déposé le 19 juin 2006 au greffe de la Cour administrative au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 1er juin 2006 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant débouté l’actuel

Par jugement rendu le 29 mai 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours principal tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du

Par jugement rendu le 22 mai 2006, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté Mme XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 octobre 2005, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié, cette

réfugié politique ayant débouté l’actuel appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 septembre 2005 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève,le dit non fondé et en déboute,

le déclare non justifié, partant en déboute ;le déclare non justifié, partant en déboute ;