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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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En l’espèce, le délégué du gouvernement a précisé en cours d’instance que Monsieur ... est arrivé au Luxembourg en 2003 mais aurait « disparu dans la nature » après avoir été débouté de sa demande d’asile, tout en soulignant qu’il semblerait que le demandeur serait resté sur le territoire luxembourgeois en utilisant une fausse identité, à savoir celle de ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Même, s'il a déposé sa demande d'asile en 2002, depuis le 2 mars 2004, date à laquelle il a été définitivement débouté de celle-ci il n'a jamais bénéficié d'une tolérance, ni d'une autorisation d'occupation temporaire.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande d'asile en date du 14 octobre 2008 est qu'il est depuis dans l'obligation de quitter le territoire luxembourgeois.Force est de constater que le demandeur a déposé entre 2005 et 2011 quatre demandes de protection internationale au Luxembourg, qu’il a été débouté de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28833.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que les décisions portant refus d’autorisation de séjour seraient justifiées en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27895.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29595C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 26 octobre 2011, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 novembre 2010 lui refusant le séjour au Luxembourg et lui ordonnant de quitter le territoire sans délai ;Par jugement du 26 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28134.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28584.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28580.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27950.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement au Kosovo, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 juillet 2011 (n° 27353 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation de deux décisions respectivement du 1er et du 4 octobre 2010 par lesquelles le ministre du Travail, de l’Emploi et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28888C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juin 2011, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 février 2010 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour en sa qualité de travailleur salarié, ainsi que d’une décisionle dit non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27535.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28913C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28906C.pdf
Les consorts ... furent définitivement déboutées du recours contentieux introduit contre cette décision par un arrêt de la Cour administrative du 30 septembre 2008 (n° 24494C du rôle).Pour ce faire, le tribunal constata en premier lieu que les consorts ... n’avaient pas présenté leur demande d’autorisation de séjour avant l’entrée sur le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28235.pdf
Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28880C.pdf
trouvent depuis l’année 2003 pour y avoir dans un premier temps déposé une demande d’asile politique et y avoir été tolérées depuis 2005, après avoir été définitivement déboutées dans leur dite demande d’asile.Dans ce contexte, l’intimé estime qu’en attendant l’année 2009 pour saisir les autorités kosovares d’une demande de réadmission, soit quatre ans après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27466.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28061.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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