Décisions des juridictions administ. depuis leur création

déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale à Steinfort »,protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale àPar décision du 23 octobre 2015, le Gouvernement en conseil chargea le ministre ayant l’aménagement du

Le demandeur n’ayant pas établi en quelle manière il serait inéquitable qu'il supporte seul les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens, il est à débouter de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 2.500,- euros présentées dans les deux rôles.

soit de débouter

magistrature assise, de la magistrature debout, des greffes, des huissiers de justice et du ministère de la Justice de telle sorte que le choix des invités ne serait pas laissé au bon vouloir du Président comme cela serait le cas dans le cadre d’une soirée strictement privée et (iii) il aurait été décidé, il y a quelques années, par la Conférence du JeuneS’

Aussi, les moyens invoqués à l’appui du recours au fond ne paraissant dès lors pas non plus, au stade actuel de la procédure, comme suffisamment sérieux pour justifier une mesure provisoire, de sorte qu’il y a lieu de débouter les demandeurs de leur demande en son intégralité.

Aussi, les moyens invoqués à l’appui du recours au fond ne paraissant dès lors pas non plus, au stade actuel de la procédure, comme suffisamment sérieux et pour justifier une mesure provisoire, de sorte qu’il y a lieu de débouter la société anonyme ... de sa demande en son intégralité.

La demanderesse soutient que la position de la partie étatique conduirait à admettre qu’elle aurait deux personnalités fiscales distinctes, à savoir l’une liée à l’intégration fiscale ayant débuté en 2004 et l’autre liée à l’intégration fiscale ayant débuté en 2008, ce qui conduirait à ce qu’elle ait plusieurs résultats fiscaux imposables séparément, ce qui

Par arrêt du 14 décembre 1999, n° 11334C du rôle, la Cour administrative confirma le jugement entrepris et débouta l’Etat de son appel.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que la demanderesse doit être déboutée de son recours.

Il suit des considérations qui précèdent que la demanderesse est à débouter de son recours en réformation et le bulletin litigieux est à confirmer purement et simplement.

refuser la déductibilité au motif que la construction n’a débuté que plusieurs années après l’acquisition du prédit terrain.

Quant au fond, le tribunal a déclaré le recours non justifié pour en débouter le demandeur, après avoir rejeté la demande en relevé de forclusion.

Par jugement du 10 novembre 1999, le tribunal administratif accueillit le recours en la forme et en débouta au fond.