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41512C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2018 (n° 39260 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 décembre 2016 (nos C 18546a, C 18547a et CDans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40909.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41263.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41072.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41030.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42293C.pdf
le dit cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
41001.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40807.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41651.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41765.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40830.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41112.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41536C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute la société anonyme
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42299C.pdf
dirigé contre le jugement du 20 décembre 2018 (n° 40917 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 décembre 2017 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 21
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
40289.pdf
au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42093C-42118C.pdf
fiscale française, le tribunal s’étant déclaré incompétent pour connaître du volet du recours en réformation dirigé contre la décision du directeur du 29 décembre 2017, ayant reçu le recours en réformation pour le surplus, déclaré ce même recours non fondé et en débouté la demanderesse, tout en condamnant cette dernière aux frais ;reçut le recours en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
42094C-42119C.pdf
demande formulée par l’autorité compétente de l’administration fiscale française, le tribunal s’étant déclaré incompétent pour connaître du volet du recours en réformation dirigé contre la décision du directeur du 29 décembre 2017 ayant reçu le recours en réformation pour le surplus, déclaré ce même recours non fondé et débouté la demanderesse, tout enreçut
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41217.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41505.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40860.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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