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- Travaux publics
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41651.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41765.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40830.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41112.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41536C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute la société anonyme
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42299C.pdf
dirigé contre le jugement du 20 décembre 2018 (n° 40917 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 décembre 2017 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 21
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40289.pdf
au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42093C-42118C.pdf
fiscale française, le tribunal s’étant déclaré incompétent pour connaître du volet du recours en réformation dirigé contre la décision du directeur du 29 décembre 2017, ayant reçu le recours en réformation pour le surplus, déclaré ce même recours non fondé et en débouté la demanderesse, tout en condamnant cette dernière aux frais ;reçut le recours en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
42094C-42119C.pdf
demande formulée par l’autorité compétente de l’administration fiscale française, le tribunal s’étant déclaré incompétent pour connaître du volet du recours en réformation dirigé contre la décision du directeur du 29 décembre 2017 ayant reçu le recours en réformation pour le surplus, déclaré ce même recours non fondé et débouté la demanderesse, tout enreçut
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41217.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41505.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40860.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42250C.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute l’Etat,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41608C.pdf
débouté de son recours tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur des Contributions directes du 7 avril 2017 (n° C 23035 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite en date du 23 décembre 2016 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009, émis en date du 5 octobre 2016 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42061C.pdf
numéro ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 octobre 2018 (n° 40685 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2017 ayant déclaré irrecevable sa
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40701.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39933.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42096C.pdf
Il y a dès lors lieu de rejeter l’appel pour manquer de fondement, de même que de débouter l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42095C.pdf
Il y a dès lors lieu de rejeter l’appel pour manquer de fondement, de même que de débouter l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41114.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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