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  1. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. déjà été soumise au contrôle du juge administratif et que le demandeur aurait été débouté de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclaré non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2010, Monsieur ... sollicita l’annulation sinon la réformation de ladite décision disciplinaire et par jugement du 15 décembre 2010, il fut débouté de son recours avec charge des dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. réformant, déclare le recours en annulation non fondé et en déboute Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. débouta Monsieur ... de son recours, rejeta encore sa demande en communication de la copie corrigée du devoir de vacances, de la copie corrigée de l’épreuve d’ajournement et de la décision du conseil de classe et le condamna aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Pour le surplus, la Cour déclara l’appel non fondé et en débouta l’appelante avec condamnation aux dépens de l’instance d’appel.Par jugement du 14 juillet 2010, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation tout en recevant le recours en annulation en la forme et, au fond, le déclarant non justifié pour en débouter la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. déclare le recours non fondé pour le surplus et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Il convient cependant d’en débouter l’appelant, les conditions d’octroi n’étant pas remplies en l’espèce.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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