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28233C.pdf
nomination de Madame ... comme inspecteur de direction 1er en rang, déclara le recours non fondé pour le surplus et en débouta Madame ..., rejeta sa demande en obtention d’une indemnité de procédure, fit masse des frais et les imposa à raison de 2/3 à la demanderesse et à raison d’1/3 à l’Etat.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27522.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27360a.pdf
dit que le recours en réformation dirigé contre la décision déférée des ministres du 2 août 2010 est non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27195.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27201.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27194.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27200.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27197.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27196.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27192.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27193.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27198.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27199.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27135.pdf
déjà été soumise au contrôle du juge administratif et que le demandeur aurait été débouté de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27183.pdf
au fond, le déclaré non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27711C.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2010, Monsieur ... sollicita l’annulation sinon la réformation de ladite décision disciplinaire et par jugement du 15 décembre 2010, il fut débouté de son recours avec charge des dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26899.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27168.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27682C.pdf
réformant, déclare le recours en annulation non fondé et en déboute Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27612C.pdf
débouta Monsieur ... de son recours, rejeta encore sa demande en communication de la copie corrigée du devoir de vacances, de la copie corrigée de l’épreuve d’ajournement et de la décision du conseil de classe et le condamna aux frais de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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