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  1. Par jugement du 6 janvier 2025, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, rejeta encore la demande en communication de l’intégralité du dossier administratif, dit qu’il n’y avait pas lieu d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Suivant jugement du tribunal administratif du 28 mai 2025, inscrit sous le numéro 52904 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 23 mai 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 8 mai 2025.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Par jugement du 6 janvier 2025, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, rejeta encore la demande en communication de l’intégralité du dossier administratif, dit qu’il n’y avait pas lieu d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. lui, atteint le degré de gravité tel que requis par la jurisprudence précitée de la CJUE et par les principes dégagés ci-avant, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont à examiner.été débouté de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Le demandeur reste, en tout état de cause, en défaut de rapporter la preuve que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en France ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient en France aucun droit ou aucuneLe demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. dirigée contre le jugement rendu le 4 mars 2025 (n° 49497 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2023 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. du 2 août 2023 par lequel le demandeur a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale et qui aurait ainsi fait état d’éléments tirés de sa demande de protection internationale, sans par ailleurs, avoir procédé à un réel examen au fond des motifs qu’il avait invoqués à la base de sa demande de report à l’éloignement.recours dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2025 (nos 48427 et 51138 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2022 portant retrait du statut de réfugié à Madame (A1) et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au courant du mois de février ou mars 2022, tandis que vous, Madame, vous situez temporellement cette mise en vente en « mars, avril » (p.8/12 de votre rapport d’entretien, Madame) sans pour autant être en mesure de répondre à la question si elle avait débuté avant ou après « l’épisode de la camionnette ».Par jugement du 10 mars 2025, le tribunal les débouta

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Il suit des dispositions qui précèdent qu’en l’espèce, la date de la réalisation de l’investissement correspond non pas à la date à laquelle ont débuté les travaux, mais à la date d’établissement de la première facture concernant l’investissement, de sorte que l'octroi des aides financières est subordonné à la condition que la demande d’aide relative auau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Ainsi, à peine après avoir débuté dans votre nouvel emploi, vous auriez commencé cette enquête sur base de votre intuition et après avoir reçu des archives par hasard que vous auriez analysés demois de janvier 2022 et que les prétendues menaces de Monsieur (C) auraient débuté au mois de mars 2022 d'après votre plainte faite au bureau de la police le 2 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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