Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 janvier 2011 portant rejet de sa demande de remise d’impôts par voie gracieuse ;Par courrier du 30 décembre 2010, Madame ... introduisit auprès de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mai 2011 ayant décidé de ne pas statuer ;de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalassociés détenant chacun cinquante pour cent des parts sociales de la société ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 novembre 2010 et, « pour autant que de besoin », contre le bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt

et une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2005, d’un bulletin de calcul de la

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2005 émis le 1er septembre 2010 et

Par courrier du 23 juillet 2008, le directeur de l’administration des Contributions directes s’adressa au ministre des Finances, sur le fondement de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat, désignée ci-après par « la loi du 26 mai 1954 », pour l’informer que Monsieur ...,Il explique à ce sujet que l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt fonciertendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 novembre 2010 et « pour autant que de

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2003 et 2004 et de deux décisions du directeur de l’

En date du 12 mai 2010, le bureau d’imposition ... du service d’imposition, section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », après avoir par divers courriers réclamé à Madame ... des explications et pièces justificatives quant à l’époque de l’emménagement dans sa maison sise à .

En cas de non-paiement, je me vois obligée de faire procéder à la récupération des prestations indûment touchées par voie de rôle de restitution par l'intermédiaire de l'Administration des Contributions.

En cas de non-paiement, je me vois obligée de faire procéder à la récupération des prestations indûment touchées par voie de rôle de restitution par l'intermédiaire de l'Administration des Contributions.

Les demandeurs soulignent encore que d’autres administrations telles que la caisse nationale des prestations familiales ainsi que l’administration des Contributions directes auraient accepté le fait que leurs enfants sont inscrits dans une autre commune pour des raisons de scolarisation.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 janvier 2011 portant rejet de sa demande de remise d’impôts par voie gracieuse visant l’imposition

de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes, portant demande de fournir un certain nombre de documents et renseignements ;de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu ____________________________________________________________________________tendant en ordre principal à la réformation, d’une part, de la décision du directeur de l’administration des contributions directes du 7

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 juillet 2010 ayant déclaré irrecevable sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2007 ;Par courrier du 30 mars 2010,

Recours formé par Monsieur ..., Kuntzig (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 septembre 2010 rendue sur contestation ;Par courrier du 10 novembre 2009, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2 du service d’imposition de l’administration des

du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en matière d’impôt fonciertendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision implicite de rejet suite au silence de plus de trois mois du Directeur de l’Administration des