Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15445 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’dans

tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15438 et C15439 du 18 janvier 2010, ainsi que C15453 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15447 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’dans

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du rôle, prises le 18 janvier 2010, et C15446 du rôle, prise le 19 janvier 2010, déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15448 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’dans

tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15439 du 18 janvier 2010 et C15454 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport au bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d’avocats «

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15442 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’dans

tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15438 et C15439 du 18 janvier 2010, ainsi que C15452 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d

tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437 et C15438 du 18 janvier 2010 ainsi que C15449 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’association d

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15441 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’dans

Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15440 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives de l’dans

au poste vacant de chef de division adjoint au grade 13 à la division inspection et organisation du service d’imposition, tout en ayant annulé pour incompétence une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2010 portant rejet de la candidature de Madame ... audit poste ;Par un avis du 10 décembre 2009, le directeur de l’

Recours formé par Monsieur ..., Allemagne contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8

Recours formés par Monsieur ... et consorts, contre des décisions de la Ville de Luxembourg et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt foncierpréqualifiés, tendant à l’annulation d’une décision de l’administration des Contributions directes portant fixation de la valeur unitaire et de l’impôt foncier, ainsi qualifiée, concernant un

Dès lors, s’il ne saurait être contesté que Monsieur ...a contribué financièrement aux dépenses de sa famille restée au Kosovo, la modicité de ces contributions, par ailleurs très largement affectées à la rétribution des passeurs, ne saurait permettre au tribunal de retenir que les époux ...-... aient été « à charge » de Monsieur ...au sens de la loi.

contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques5850 Howald, 5 rue Sangenberg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2004 émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions

et tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mai 2010, de manière à avoir réformé ladite décision directoriale dans le sens que les réclamations introduites par les époux ...-... contre les bulletins d’impôt sur le revenu desannées

Il se dégage en outre de ce rapport que la situation des instruments de lutte contre le sida souffre d’un financement dépendant encore essentiellement de contributions internationales, mais que les sommes affectées aux soins et traitements ont connu une croissance régulière depuis 2007 pour devenir en 2009 la catégorie de dépenses la plus financée de la

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialreprésentée par ses organes en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er décembre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation,

En date du 4 juillet 2007, le bureau d’imposition Sociétés ... de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit à l’égard de la société ...-... s.e.c.s. le bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 1998.