Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Reckange-sur-Mess à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros,condamne l’administration communale de Reckange-sur-Mess aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de Kehlen à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 2.500 euros,condamne l’administration communale de Kehlen aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux

condamne la société anonyme ... à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ... à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame Marianne ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.€condamne la demanderesse aux frais.

le condamne aux frais

décharge l'administration communale de l'indemnité de procédure au paiement de laquelle elle avait été condamnée en première instance,les condamne aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur à payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 € à la société ...condamne encore le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Schieren àla condamne également aux frais.

condamne le demandeur aux frais

condamne l’administration communale de Clervaux au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € au profit des époux ... ainsi qu’aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais