Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société à responsabilité limitée ... à payer à Madame ..., à Madame ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.-condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ...à payer à Madame ..., à Madame Marianne ...et à Monsieur ... chaque fois une indemnité de procédure d’un montant de 750.€condamne la demanderesse aux frais.

le condamne aux frais

décharge l'administration communale de l'indemnité de procédure au paiement de laquelle elle avait été condamnée en première instance,les condamne aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur à payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 € à la société ...condamne encore le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Schieren àla condamne également aux frais.

condamne le demandeur aux frais

condamne l’administration communale de Clervaux au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € au profit des époux ... ainsi qu’aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de Koerich aux frais.

condamne la société ... s.à r.l. aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Quant à la demande de la société demanderesse de voir condamner la partie tierce intéressée à lui verser une indemnité de procédure de 2.000 euros, cette demande est également à rejeter, étant donné qu’elle n’établit pas à suffisance de droit pour quelle raison il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais non compris dans les frais de justice.

condamne la société à responsabilité limitée ...condamne les parties demanderesses aux frais.