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- Servitude
- Voirie
-
43709C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41603.pdf
condamne l’Etat au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42164.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43627C.pdf
condamne Monsieur ... et Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41365.pdf
Les demandeurs demandent encore que tant la commune de Differdange que la partie étatique soient condamnées à lui payer chacune une indemnité de procédure de 1.000 euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, demande qui est toutefois à rejeter compte tenu de l’issue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44037.pdf
condamne en revanche les requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41617.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43240C.pdf
condamne l’établissement public FONDS DU LOGEMENT aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42221.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43435C.pdf
Par jugement du 3 juillet 2019, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme pour le déclarer non justifié quant au fond et dire qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par Monsieur ... et condamna celui-ci aux frais.condamne l’appelant aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43437C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41533.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43904.pdf
condamne les parties requérantes aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41705.pdf
condamne la société à responsabilité limitée ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42185.pdf
condamne l’administration communale de Hesperange aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42184.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41700.pdf
Il en est de même en ce qui concerne les demandes de la Ville de Grevenmacher et de Monsieur ... de condamner les consorts ... au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros, respectivement de 2.500 euros, alors qu’ils ne démontrent pas en quoi il serait inéquitable de laisser à leur seule charge les frais non compris dans les dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41867.pdf
condamne la société ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41698.pdf
condamne la commune de Sanem aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43052C.pdf
Il rejeta également comme non fondées les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les parties et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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