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  1. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. l’impôt commercial communal de l’année 2012, émis tous les deux en date du 30 septembre 2015, de sorte que le tribunal a réformé la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 avril 2019, dit qu’il n’y avait pas lieu d’analyser le recours en annulation introduit à titre subsidiaire, condamné l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. pour l’instance d’appel, condamne la société appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne Madame (A) aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  16. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. condamne le demandeur aux frais et aux dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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