Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux délibérations du conseil communal de Stadtbredimus et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 13 février 2019, le conseil communal de Stadtbredimus, ci-après dénommé le « conseil communal », fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. en présence de Madame X et de Monsieur Y,en matière de permis de construirecette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 15 juillet 2022, portant le numéro 47697 du rôle ;Le 18 mai 2022, le bourgmestre de la commune de Manternach, désigné ci-après par « le bourgmestre », délivra à Madame X et à Monsieur Y,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. en présence de Madame X et de Monsieur Y,en matière de permis de construirecette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 15 juillet 2022, portant le numéro 47695 du rôle ;Le 18 mai 2022, le bourgmestre de la commune de Manternach, désigné ci-après par « le bourgmestre », délivra à Madame X et à Monsieur Y,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. contre deux décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Habscht, en matière de permis de construireconsistant à démolir les bâtiments existants et de construire deux nouveaux immeubles (Vu la requête inscrite sous le numéro 45179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 novembre 2020 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. deux décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière de permis de construireinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 janvier 2022 (n° 44478 du rôle), ayant déclaré recevable mais non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47569 du rôle et déposée le 15 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)commune de Parc Hosingen du 14 juin 2018 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Parc Hosingen, l’a déclaré recevable pour le surplus et au fond, l’a rejeté comme non justifié, tout en déboutant les demandeurs de leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange du 25 septembre 2020 portant refus d’une demande d’autorisation de construire concernant la rénovation d’une maison unifamiliale sise à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, huissier de justice, demeurant à Esch-sur-Alzette,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanismeVu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, demeurant à Esch-surAlzette, du 13 janvier 2021 portant signification de la prédite requête à la l’administration communale de Differdange, établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière d’autorisation de construire ___________________________________________________________________________sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Diekirch, en matière de permis de construirePar un courrier de son architecte du 22 juillet 2019, Monsieur A introduisit une demande d’autorisation de bâtir pour une « modification de l’appartement N°préalable à toute demande d’autorisation de bâtir modificative.Il souligne avoir introduit une demande d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 10 décembre 2021, référencée sous le n° ..., émise au profit de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. En date du 8 octobre 2012, le bourgmestre de la commune de Sanem, ci-après désigné par « le bourgmestre », accorda à Monsieur C une autorisation portant le numéroLe 27 septembre 2013, le bourgmestre accorda à Monsieur C une deuxième autorisation portant le même numéro ... et ayant pour objet la : « modification des plans, pour le rajout d’une plateforme en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 14 mai 2020 portant signification du prédit recours à l’administration communale de Schuttrange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 44901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B240929, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Suivant vos explications votre appartement sera transformé en chambres meublées, donc nous avons le regret de ne pouvoir délivrer une autorisation de construire, car votre projet n'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2020, référencée sous le n° ..., portant autorisation à la société anonyme C, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérobourgmestre de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à la société anonyme C, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Lors de sa séance publique du 15 juin 2017, le conseil communal du Parc Hosingen, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé le « collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous numéroVu les communications de Maître Jean Kauffman et de Maître Steve Helminger du 19 octobre 2021 informant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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