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- Protection de l'environnement
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tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une autorisation numéro 864.62007 concernant l’aménagement d’un chemin carrossable pour desservir la station GSM à côté du stade Prince Jean à Luxembourg – Merl, délivré en date du 30 novembre 2007 par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg à la société anonyme ...Vu l’exploit de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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S.A. et de la société à responsabilité limitée XXX _____________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de bâtir provisoire concernant la construction d’un local technique pour une station GSM référencée sous le numéro 311.3A.2007 et délivrée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par la société de droit des Iles Vierges Britanniques H. S.A. et la société anonyme E. S.A.,la société de droit des Iles Vierges Britanniques H. S.A., établie et ayant sonVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 1er décembre 2006 portant signification de cette requête à l’administration communale de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24246C.pdf
Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2008 (n° 22913 du rôle) à la requête de Madame ...en présence de Monsieur et Madame ... ... ... ... et ... ... ... ..., ..., en matière de permis de construiredirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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contre plusieurs décisions respectivement de la secrétaire d’Etat à la Culture, àde la décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 15 octobre 2007 refusant de qualifier sa relation de travail le liant à l’Etat en contrat de travail à durée indéterminée en qualité d’employé de l’Etat ;de la décision implicite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision de la bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tourtendant à l’annulation 1) d’une autorisation de bâtir (réf. Bat modifiéedoc) délivrée le 7 juin 2007 par la bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour à la société anonyme ...ainsi que 2) d'une autorisation de bâtir du 19 juin 2006 (réf. BatVu l'exploit de l'huissier de justice Jean-Lou
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23622C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGRecours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de construireVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2007 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avoat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX XXX, commerçant, demeurant à L-XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22840C.pdf
dirigé contre une décision du collège échevinal de la Ville d’... du 18 janvier 2006 refusant l’autorisation de construire un ensemble résidentiel et commercial sur un terrain sis àd’une contenance de 8 ares 62 centiares, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais ;Vu l’exploit de l’huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbilligen matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 22505 du rôle et déposée le 1er février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22147C.pdf
Recours formé par XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX en présence de la société anonyme Etablissements XXX, XXX en matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2006 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21137c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre une décision de l’administration communale de Merterten matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2006 par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, au nom de ..., retraitée, demeurant à L-contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., Luxembourg en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 20 mars 2006, n° 128
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdangeen matière de permis de construiretendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir n° 98/05 délivrée par le bourgmestre de la commune de Walferdange en date du 16 décembre 2005 à Madame Xxx en vue de l’implantation de deux garages préfabriqués sur la propriété XXX constituée par les terrains
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrangeen matière de permis de construire ________________________________________________________________________l’autorisation de transformation et d’extension de leur maison sise à LVu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNCK, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19493.pdf
en matière d’autorisation de construirePar décision du 16 décembre 2004, le bourgmestre accorda l’autorisation de bâtir n° 653.2A.2004 à la société ... pour la construction d’un immeuble résidentiel à 28 logements sur le terrain sis 2A et 2B, rue Jean Engling à Luxembourg, faisant ainsi droit à une demande afférente lui présentée les 16 et 28 juillet 2004.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20033.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classéstendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 9 mai 2005 (arrêté n° 1/98/0350) refusant l’autorisation d’aménager et d’exploiter un atelier d’entretien et de réparation pour véhicules, situé à l’adresse préindiqué sur un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20222C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20222C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, au nom de M. ..., sans état particulier, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19786C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGRecours formé par XXX XXX, épouse XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de XXX, la société anonyme XXX, XXX, XXX et XXXen matière de permis de construire AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2005 par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, au nom d’XXX
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19601C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGRecours formé par la société anonyme XXX S.A.,XXX contre l’administration communale de XXX en présence du ministre de l’Environnement, du ministre du Travail et de l’Emploi et de la société anonyme XXX, XXXVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2005 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, au nom
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19417.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 19417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
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- Chambre : 1
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