Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 septembre 2008 portant délivrance à la société à responsabilité limitée ..., inscrite au RCS

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général en présence de l’administration communale d’Erpeldangeconseil communal d’Erpeldange du 24 mai 2005 portant adoption définitive du projet de modification du plan d’aménagement général portant sur des fonds sis à ..., commune d’Erpeldange, aux lieux-dits «Vu l’exploit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreactuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Btendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 6 octobre 2008 portant refus de prendre une nouvelle décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25371 du rôle et déposée le 9 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 9 octobre 2008 leur refusant la construction d'une remise pour outils de jardin sur un fonds inscrit au cadastre de la commune deVu le résultat de la visite des lieux du 16 décembre 2009, à l’issue de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre trois décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ...,en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________une autorisation de principe pour la construction d’un immeuble résidentiel, commercial et administratif sur un terrain adjacent au terrain ... et sis aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour du 4 septembre 2008, par laquelle ledit bourgmestre a refusé d’autoriser des modifications par rapport à son autorisation du 15 mai 2006 de rénover et de transformer une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu l'exploit de l'huissier de justice Yves Tapella, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 12 janvier 2009, portant signification de la requête à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant son Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Wincrangetendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une autorisation de bâtir délivrée le 13 août 2008 par le bourgmestre de la commune de Wincrange à la société civile immobilière ...sur un terrain inscrit au cadastre sous le numéro 102/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur des terrains sis aux abords de la rue de la ... et de la route d’Esch à Luxembourg, 2) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 janvier 2008 refusant de faire droit aux réclamations présentées par la demanderesse le 20 juin 2007 et 3) de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Il découle des pièces soumises qu’en date du XXX, sans préjudice quant à la date exacte, les services de la XXX de XXX ont fait apposer sur toutes les voitures stationnées devant les immeubles appartenant à la partie requérante un document, indiquant que ces dernières seraient stationnées sur le trottoir, en non-conformité avec l'article XXX du Règlement sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. en sa qualité de curatrice de Madame ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 21 décembre 2006 portant refus d’autoriser la rénovation de l’ancien moulin «deux bâtiments secondaires en un logement principal, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 27 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ellen présence des époux XXX en matière de permis de construiretendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du bourgmestre de la commune d’Ell du 12 décembre 2007 autorisant les époux XXX à construire trois appartements et une maison unifamiliale sur le terrain sis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2008 (n° 22712 du rôle) rendu sur leur recours en annulation dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construireautorisation de bâtir concernant un terrain sis à ..., inscrit au cadastre de la commune de ..., sectionVu l’exploit de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Sandweiler en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 22230 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2006 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. F) contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbilligtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Waldbillig du 27 juillet 2007, par laquelle une autorisation de bâtir a été accordée à la société civile immobilière ... en vue de l’exécution de travaux d’infrastructure relatifs à un plan d’aménagement particulier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Georges Weber, agissant en remplacement de l’huissier de justice Alex Mertzig, les deux demeurant à Diekirch, du 11 octobre 2007 portant signification de ce recours à l’administration communale de Heinerscheid, représentée par son bourgmestre et pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl en présence de Monsieur ... en matière d’urbanismetendant à ordonner le sursis à exécution d'une décision du bourgmestre de la commune de Kayl portant autorisation de Monsieur ..., demeurant à L-de construire un garage attenant à sa maison d’habitation, cette autorisation étant attaquée au fond par une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 1er décembre 2006 portant signification de cette requête à l’administration communale de Niederanven ;Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire, le Gouvernement en conseil décida le 14 janvier 2000 de procéder à la révision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement généraljanvier 2005 portant adoption définitive de la prédite modification apportée aucommunal de la Ville de Luxembourg portant adoption définitive de laVu l’arrêt de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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