Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011.condamne la partie demanderesse aux frais Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 22 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître André LUTGEN, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2011.

Audience publique du 14 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2011 par :

Audience publique du 26 mai 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops, en remplacement de Maître João Nuno Pereira, Maître Christian Point et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011.et lu à l’audience publique du 26 mai 2011, par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 18 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécilia COUSQUER, en remplacement de Maître Stéphane EBEL, et Maître Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2010. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 mai 2011et lu à l’audience publique du 18 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Yvette Hamilius, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Zineb BENKIRANE, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Maître François TURK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2011.

Audience publique du 10 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 et 26 avril 2011.A l’audience des plaidoiries du 7 avril 2011, la

Audience publique du 5 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 mars 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 avril 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Koops, en remplacement de Maître Joao Nuno Pereira, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011.et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des