Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 20 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique de continuation des débats du 9 janvier 2017.

Audience publique du 16 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Turan en remplacement de Maître Olivier Schwartz et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ____________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 14 mars 2017et lu à l’audience publique du 14 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mars 2017 par le vice-

Audience publique du 13 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 janvier 2017. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mars 2017 par le vice-président,

Audience publique du 10 mars 2017et lu à l’audience publique du 10 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 17 février 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 9 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 17 février 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que la Fiduciaire Continentale S.A., représentée par Monsieur Paul Diederich, en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2017 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge,

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs explications respectives à l’audience des plaidoiries du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 février 2017 par

Audience publique du 8 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2017. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8

Audience publique du 6 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire des demandeurs a demandé

Audience publique du 31 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre THIELEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2016. ________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, préqualifée, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 25 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2017 par le

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 09 janvier 2017

Audience publique du 9 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Frédéric Deflorenne et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 19 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serkan Serbest, en remplacement de Maître Bernard Felten, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2016. __________________________________________________________________________Sur