Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2017Par courrier du 28 septembre 2015, Madame ... fut convoquée à l’audience du 27 octobre 2015 du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désigné par « le conseil de discipline ».Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 24 novembre 2015, ... et son conseil, Maître Yves Kasel, en leurs

Audience publique du 24 janvier 2017et lu à l’audience publique du 24 janvier 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, Maître Jean-Marie BAULER et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries, ainsi que Monsieur ... et ses explications personnelles à l’audience publique du 12 janvier 2017.A l'audience publique du Conseil du mardi, 24 mars 2015, ... a été entendu

Audience publique du 20 décembre 2016A l'audience publique du Conseil du mardi, I3 octobre 2015, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... a été entendu en ses explications et moyens de défense ainsi que Maître Louis BERNS, avocat, pour le compte de la CNS, en ses conclusions.le Conseil de

Audience publique du 20 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l'audience publique du 13 décembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 20 décembre 2016et lu à l’audience publique du 20 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 décembre 2016Maître Jean-Marie BAULER ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2016. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 13 décembre 2016Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2016. ___________________________________________________________________________Attendu que l’Administration

Audience publique du 8 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2016.A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé la question de l’

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2016et lu à l’audience publique du 2 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2016et lu à l’audience publique du 25 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 octobre 2016et lu à l’audience publique 18 octobre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2016et lu à l’audience publique du 21 septembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2016.a expliqué à l'audience qu'il est marié sous le régime de la communauté légale.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016Au cours de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère décisionnel tant du courrier du directeur du 15 octobre 2014 que de la note du ministre du 20 novembre 2014, la question afférente ayant trait plus particulièrement à la recevabilité du recours sous examen en ce qu’il a été

Audience publique du 8 juillet 2016Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Paul URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2016. __________________________________________________________________________le soussigné président du tribunal administratif