Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte Marc, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 21 septembre 2022 par :

Audience publique du 19 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2022.défense lors de la phase d’instruction écrite, comme son assistance à l’audience, et seraient provisoirement évalués àAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Vu l’avis du tribunal administratif du 14 mars 2022 invitant les parties à se présenter à l’audience des plaidoiries pour prendre position oralement sur la situation actuelle au Soudan ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport l’audience publique du 23 mars 2022.et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ferdinand Burg, Maître Thomas Foulquier, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jeanne Feltgen à l’audience publique du 5 janvier 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ferdinand Burg, Maître Thomas Foulquier, en

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 6 juillet 2022.et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022, par

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique, ainsi que Maître Marc Thewes, assisté par Maître Hicham Rassafi, Maître Vincent Wellens, assisté par Maître Maxime Vanderstraeten, Maître Alain Rukavina et Maître François Prum, assisté par Maître Lionel Spet, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique, ainsi que Maître Marc Jacques Wolter, Maître Vincent Wellens, assisté par Maître Maxime Vanderstraeten, Maître Alain Rukavina et Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prum, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29

Audience publique de vacation du 31 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique, ainsi que Maître Marc Thewes, assisté par Maître Hicham Rassafi, Maître Vincent Wellens, assisté par Maître Maxime Vanderstraeten, et Maître Alain Rukavina en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2022.et prononcé à l’

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique de vacation du 24 août 2022 par le vice-président

Audience publique de vacation du 24 août 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2022 ;audienceset prononcé à l’audience publique de vacation du 24 août 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Thewes, assisté par Maître Hicham Rassafi, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, le tribunal

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, de Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2022 ;

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2022.A l’audience publique du 15 juin 2022, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, respectivement du maintien de l’objet du recours et de

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022 par :

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022, par :