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47163.pdf
Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47159.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionSoudan), de nationalité soudanaise, actuellement retenu au Centre de Rétention de Findel, intitulée « requête tendant à l’obtention du sursis à exécution de la décision de transfert Dublin fixée au 10 mars 2022 », tendant à voir instituer un sursis à exécution par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47075.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)à ... (Maroc) et être de nationalité marocaine, alias ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47065.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)au Maroc, et être de nationalité indéterminée, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 février 2022 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47059.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileréformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2022 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois àLe 14 décembre 2015, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale auprès du service compétent de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47040.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2022 ayant ordonné son placement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47039.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)et être de nationalité macédonienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47010.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 31 janvier 2022 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 9 février 2022, enrôlée sous le numéro 47010 ;Vu l’arrêté du 2 septembre 2021 pris par le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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47003.pdf
Recours formé par Monsieur A, Kirchberg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), à L- 1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47014.pdf
Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier 2022 ayant ordonné la prorogation de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46985.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46962.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Guinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention de Luxembourg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 19 janvier 2022, ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46898.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 janvier 2022 ordonnant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46890.pdf
Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Biélorussie) et être de nationalité biélorusse, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46889.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________________Findel, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46873.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 28 décembre 2021 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2022, enrôlée sous le n° 46873 ;Vu l’arrêté du 2 septembre 2021 pris par le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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46856.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46859.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 24 décembre 2021 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2022, enrôlée sous le n° 46859 ;Vu la décision de refus de protection internationale prise par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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46851.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 17 décembre 2021 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 3 janvier 2022, enrôlée sous le n° 46851 ;Vu l’arrêté du 27 août 2021 pris par le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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46819.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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