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1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 18797 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 19613 du rôle Inscrit le 6 avril 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19613 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2005 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19359 du rôle Inscrit le 24 février 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre quatre décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19749 du rôle Inscrit le 2 mai 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19745 du rôle Inscrit le 29 avril 2005Audience publique du 13 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19745 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2005 par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19415 du rôle Inscrit le 1er mars 2005Audience publique du 13 juillet 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19415 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 19632 du rôle Inscrit le 8 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19632 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2005 par Maître Lydie BEURIOT, avocat à la Cour, assistée de Maître Juliette FEITLER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Numéro 19262 du rôle Inscrit le 4 février 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19262 du rôle, déposée le 4 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19502 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2005 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19416 du rôle Inscrit le 1er mars 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19700 du rôle Inscrit le 27 avril 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19700 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19411 du rôle Inscrit le 1er mars 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19411 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2005 par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19708 du rôle Inscrit le 22 avril 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19712 du rôle Inscrit le 22 avril 2005Audience publique du 11 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19503 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Audience publique du 7 juillet 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19503 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19311 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 7 juillet 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19311 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Numéro du rôle : 19939 C Inscrit le 29 mars 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005Recours formé par les époux ... – ..., Wecker contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politiqueAppel (jugement entrepris du 11 mai 2005, no 19711 du rôle)contre un jugement rendu en matière de police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. N° 19329 du rôle Inscrit le 18 février 2005Audience publique du 6 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19729 du rôle Inscrit le 25 avril 2005Audience publique du 6 juillet 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19729 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19304 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 6 juillet 2005 ==============================contre deux décisions du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19304 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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