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  1. Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 10 septembre 2014, Monsieur ... et Madame ... furent entendus séparément par un agent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Le 6 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39552 du rôle Inscrit le 11 mai 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39552 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 40726 du rôle Inscrit le 7 février 2018Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l'itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Madame ... fut entendue en date 11 janvier 2018 par un agent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 11 novembre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 39392 du rôle Inscrit le 11 avril 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 39392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 avril 2017 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Les déclarations de Madame ... sur leurs identités respectives et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport séparé du même jour.En date du 20 octobre 2017, elle fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Numéro 40465C du rôle Inscrit le 8 décembre 2017contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre 2017 (n° 38808 du rôle) en matière de protection internationalerendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 novembre 2017 (no 38808 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Numéro 40479C du rôle Inscrit le 12 décembre 2017contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2017 (n° 38829 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40479C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Numéro 40659 du rôle Inscrit le 22 janvier 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ______________________________________________________________________________sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police grand-ducale, service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 28 octobre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40536 du rôle Inscrit le 2 janvier 2018Le 11 novembre 2014, Madame ..., accompagnée de ses enfants mineurs...,...,...,...,..., et..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. N° 40535 du rôle Inscrit le 2 janvier 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 24 novembre 2014, elle fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Numéro 39172 du rôle Inscrit le 1er mars 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 17 novembre 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2017 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionLes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 40508 du rôle Inscrit le 21 décembre 2017Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 5 juin 2015, Monsieur ..... fut entendu par un agent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 11 novembre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 10 novembre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. N° 40502 du rôle Inscrit le 19 décembre 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

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    • Instance : Tribunal
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