Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25587 du rôle Inscrit le 3 avril 2009Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25587 du rôle et déposée le 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25461 du rôle Inscrit le 2 mars 2009Audience publique du 11 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25461 du rôle et déposée le 2 mars 2009 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25403 du rôle Inscrit le 16 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25403 du rôle et déposée le 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25374 du rôle Inscrit le 9 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25373 du rôle Inscrit le 9 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25373 du rôle et déposée le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25356 du rôle Inscrit le 3 février 2009Audience publique du 12 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Numéro 25166 du rôle Inscrit le 11 décembre 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25166 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24972 du rôle Inscrit le 28 octobre 2008Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2008Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ( art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24836 du rôle Inscrit le 22 septembre 2008Audience publique du 1er octobre 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15 Loi du 28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro

Numéro 24726 du rôle Inscrit le 13 août 2008Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24726 du rôle et déposée le 13 août 2008 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24716 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24715 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24708 du rôle Inscrit le 08 août 2008Audience publique extraordinaire du 14 août 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24708 du rôle et

Numéro 24679 du rôle Inscrit le 29 juillet 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24636 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008Audience publique du 28 juillet 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24636 du rôle et déposée le 17

Numéro du rôle: 24626C Inscrit le 16 juillet 2008Audience publique du 23 juillet 2008Appel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement rendu le 10 juillet 2008, no 24557 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire l’ayant opposé à une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention

Numéro 24557 du rôle Inscrit le 2 juillet 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24557 du rôle et déposée le 2 juillet 2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24490 du rôle Inscrit le 10 juin 2008Audience publique du 18 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Numéro 24467 du rôle Inscrit le 6 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24467 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24468 du rôle Inscrit le 6 juin 2008Audience publique du 16 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)