Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27200 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27200 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27197 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27196 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27192 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27193 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27193 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27198 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27199 du rôle Inscrit le 11 août 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 27199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2010 par Maître Claude Pauly, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle : 28069CA Inscrit le 7 mars 2011Audience publique du 12 juillet 2011Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2011 (numéro 27330 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachement ------------------------

Numéro du rôle : 27933C Inscrit le 17 février 2011contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (numéro 26602 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière

Numéro 27711C du rôle Inscrit le 26 janvier 2011du 15 décembre 2010 (n° 26609 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunicationstendant à la réformation du jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2010 (n° 26609 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26899 du rôle Inscrit le 10 mai 2010ministre du Développement durable et des Infrastructures du 26 février 2010 portant révocation de son stage avec effet au 31 mars 2010, pour autant que de besoin, d’une « décision » du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 17 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 27168 du rôle Inscrit le 4 août 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale en matière de détachementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement rendu le 7 juillet 2010 par le

Numéro du rôle : 27528C Inscrit le 26 novembre 2010dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 octobre 2010 (n° 24499a du rôle), déclarant non fondé son recours en réformation formé contre la décision du 11 mars 2008 du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononçant à son égard la sanction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27124 du rôle Inscrit le 23 juillet 2010contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, contre un arrêté grand-ducal, ainsi que contre un arrêté du ministre de l’Education nationale etd’un arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 prononçant la révocation du demandeur ;Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26964 du rôle Inscrit le 3 juin 2010contre des décisions du directeur de ... de la ... et du ministre de l’Intérieur et à la GrandeVu la requête inscrite sous le numéro 26964 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26612 du rôle Inscrit le 19 février 2010contre une décision de l’Union des caisses de maladie en matière d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 26612 du rôle et déposée le 19 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit

Numéro 27612C du rôle Inscrit le 3 janvier 2011contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2010 (n° 26667 du rôle) en matière de promotion des élèvesEn date du 15 septembre 2009, Monsieur ... ..., élève inscrit en classe de 2ème C, section sciences, auprès du Lycée de Garçons de Luxembourg durant l’année scolaire 2008/2009, se présenta à un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27058 du rôle Inscrit le 2 juillet 2010En date du 20 octobre 2009, le commissaire du gouvernement transmit le dossier au Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, ci-aprèsPar une décision du 23 mars 2010, le Conseil de discipline prononça la sanction disciplinaire de la rétrogradation

Numéro du rôle : 27245C Inscrit le 24 août 2010contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (numéro 25974 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions de l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur, Luxembourg en matière de stage pédagogique ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26884 du rôle Inscrit le 5 mai 2010contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière d’indemnité financièrePar arrêté grand-ducal du 28 janvier 2008, il fut mis à la retraite à partir 1er février 2008.Par une décision du 23 février 2010, le