Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.article 27, paragraphe (1), a) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40737 du rôle Inscrit le 8 février 2018contre une décision du ministre de l’Economie en matière de désignation des représentants au conseil d’administration ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40996 du rôle Inscrit le 9 avril 2018contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2018 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40457 du rôle Inscrit le 5 décembre 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 40457 du rôle et déposée le 5 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40735 du rôle Inscrit le 8 février 2018contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche,en matière d’inscription au registre des titres ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40716 du rôle Inscrit le 6 février 2018contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2018 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42357 du rôle Inscrit le 14 février 2019Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 42357 du rôle et déposée le 14 février 2019 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42360 du rôle Inscrit le 14 février 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 février 2019 ;Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 22 décembre 2016, Monsieur ... fut

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 février 2019 ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région capitale, commissariat Luxembourg Groupe Gare, n°Suivant rapport de la police grand-ducale, région capitale, commissariat Luxembourg Groupe Gare, n°du 24 novembre 2018, Monsieur ... fut,

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale de la circonscription régionale SPJ, unité de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Monsieur ... passa encore le même jour un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du 13 novembre 2018, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration,

En date du 4 janvier 2013, la Police grand-ducale de Luxembourg, Service central UCPA, Section expertise documents, dressa un rapport, inscrit sous le n°de la Police grand-ducale de Luxembourg, Circonscription Régionale Diekirch, dressa encore un rapport, inscrit sous le n°Par courrier du ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après

Par arrêté du ministre belge de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l’Environnement du 11 février 2004, Madame ..., en tant que titulaire du « Título de Licenciado en Medicina y Cirugía », se vit accorder «enseignement supérieur prévu à l’article 2 de la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’

Par ordonnance du juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 novembre 2016, Madame ... fut désignée administratrice publique du demandeur d’asile mineur ..., né leEn effet, vous ne remplissez pas une des conditions d’agrément telle que prévue à l’article 4 alinéa 3 du

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du même jour, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration, en vue

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40690 du rôle Inscrit le 29 janvier 2018Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesEn date du 20 mars 2017, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un

Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale de la circonscription régionale SPJ, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale de la circonscription régionale SPJ, unité de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Monsieur ... passa le 28 août 2018 un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39532 du rôle Inscrit le 5 mai 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 août 2017 ;Vu l’avis du tribunal administratif

contre le règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de répartition des sièges des représentants du personnel au conseil d’administration de l’entreprise des postes ettendant à la réformation sinon à l’annulation 1) du règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de répartition des sièges des représentants du personnel