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Il s’avéra à cette occasion qu’il n’était pas en possession de documents d’identité ou de voyage et qu’il ne disposait d’aucune ressource financière.Le même jour, une recherche de ses empreintes digitales dans la base de données EURODAC effectuée conformément au règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Libéria) et être de nationalité libérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 novembre 2019 décidant de son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de sa notification et portant mainlevée de l’arrêté ministériel du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Lybie), de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de sa notification ;Il ressort encore du même rapport de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il ressort d’un relevé journalier du Centre Pénitentiaire de Luxembourg qu’en date du 7 mars 2019, Monsieur ... fut incarcéré sur base d’un mandat d’amener en raison d’une infraction de vol simple.Par un arrêté du même jour, le ministre assigna Monsieur ... à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (Shuk) pour une durée de trois mois.En date du 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, région Capitale, Commissariat de Police Luxembourg – Groupe Gare, du 14 octobre 2019, qu’à cette date, Monsieur ... fut appréhendé par la police au café « Courage ».Par arrêté du 14 octobre 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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et être de nationalité jamaïcaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2019 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;A la suite d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Toujours le 21 mars 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Serbie) de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 octobre 2019 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision enPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de Rétention de Findel, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 septembre 2019 ordonnant son placement au Centre de rétention pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de Rétention de Findel, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 septembre 2019 ordonnant son placement au Centre de rétention pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2019 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort d’un rapport de la Police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 août 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;transfert vers l’Italie, Etat compétent pour le traitement de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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de nationalité iraquienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Il ressort d’un procès-verbal numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.Par arrêté du 7 février 2019, notifié à l’intéressé le 11 février 2019, le ministre constata le séjour irrégulier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Le 10 août 2016, les autorités luxembourgeoises refusèrent la demande de reprise en charge de Monsieur ... formulée par les autorités belges sur base de l’article 18, paragraphe (1), point b), du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43439.pdf
actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2019 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 15 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, n° JDA/2018/72026.1/RESA du 29 novembre 2018 que dans le cadre d’un « contrôle des chambres meublées », Monsieur ... fut appréhendé par la police grandducale à Luxembourg le même jour.Par arrêté du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43113.pdf
Algérie), et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile des affaires étrangères du 6 juin 2019, prorogeant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de laToujours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43095.pdf
pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par arrêté séparé pris et notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna également le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification dudit arrêté en attendant son éloignement du territoire.Cette mesure de placement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42711.pdf
et être apatride, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mars 2019 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de laEn date du 3 janvier 2018, les autorités néerlandaises sollicitèrent des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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