Décisions des juridictions administ. depuis leur création

retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par arrêté du même jour, le ministre de l’

et - les bulletins d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2017, 2018 et 2019.éléments d’actif ou les provisions pour risques et charges.Considérant tout d’abord, quant aux provisions en relation avec les contrats de sousaffrètement de navire, qu’il est rappelé que les principes d’indépendance des exercices et le principe de rapprochement des

tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng du 20 septembre 2021 portant fermeture du chantier relatif à des travaux de construction entrepris à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2022 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monumentsactuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Conseil de Gouvernement du 2 mars 2022 classant comme monument national le cimetière situé à la rue ..., inscrit

Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture en présence du Fonds ... en matière de sites et monumentséchevins actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 30 août 2021 proposant le classement comme monument national du cimetière situé à la rue ..., inscrit au cadastre de

actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 septembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il se dégage d’un rapport de police dit «

contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armesréformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 septembre 2021 ;s’est vu accorder, sur le fondement de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, une autorisation d

contre un arrêté grand-ducal en matière d’associations et fondations sans but lucratifLuxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une «du 30 juillet 2021 refusant de lui reconnaître le statut d’utilité publique au sens de l’article 26-2 de la loi

contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monumentscommerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à

contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil en présence de la commune de Clervaux en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 45742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2021 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

numéro ..., représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et de Madame B, demeurant professionnellement à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une «du fait du silence gardé pendant un mois à la suite de l’avis n° ... adopté le 13 octobre 2021 par la COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS [Par courrier électronique du 28

du fait du silence gardé pendant un mois à la suite de l’avis n° ... adopté le 13 octobre 2021 par la COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS [L.G.-Conv.D.I. n° 10 du 10 juillet 1964, L.G.-Conv.D.I. n° 18 du 8 décembre 1969, L.G.-Conv.D.I. n° 21 du 6 décembre 1973 etL.G.-Conv.D.I. n° 26 du 14 juin 1976.Par courrier électronique du 13 septembre 2021, Monsieur B

représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’un bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers de l’année d’imposition 2015 émis en date du 19 août 2020 ;Par courrier du 13 mars 2020, le bureau d’imposition Luxembourg Sociétésci-après désigné par le « bureau d’imposition », informa la société “A”, sur

contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société anonyme et société d’impact sociétal B, Esch-sur-Alzette,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 21 octobre 2020 portant attribution au

contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société anonyme et société d’impact sociétal “B” SA SIS,des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du

Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Differdange, préqualifiée ;Tout d’abord, nous tenons à vous informer qu’en date du 20 novembre 2019, notre

Le 11 mai 2012, les autorités luxembourgeoises acceptèrent, sur base de l’article 16, paragraphe (1), point c) du règlement (CE) N° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juin 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;de présenter une carte d’identité albanaise en cours de validité.Il informa les agents qu’il disposait d’un

internationale de l’enfant B dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à cette demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Il en ressort également que vous êtes bénéficiaires d'une protection

du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2023 de le transférer vers la Belgique comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Toujours le 24 avril 2023, Monsieur ... fut entendu par un