Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. par rapport à des décisions de l’administration communale de WalferdangeVu la requête inscrite sous le numéro 46491 du rôle et déposée le 22 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 12 mars 2020, portant signification de ce recours à l’administration communale de Feulen, établie à L-9176 Niederfeulen, 25, route de Bastogne, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;collège des bourgmestre et échevins de procéder aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 43222 du rôle et déposée le 3 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 43237 du rôle et déposée le 8 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., et de Monsieur C, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon l’annulation d’une décision duVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 43500 du rôle et déposée le 28 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 5 septembre 2019, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 43775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2019 par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2019 par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 43776 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 22 novembre 2019,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 43742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2019 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 43721 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2019 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 30 octobre 2019, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 43720 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2019 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire en retraite, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 43588 du rôle et déposée le 25 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Biltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 7 décembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Steinsel, établie à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 23 décembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Steinsel, établie à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsdes avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 2 décembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Steinsel, établie à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 novembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bertrange, établie à L-8058 Bertrange, 2, Beim Schlass, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;fins de la présente procédure par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du bourgmestre de la commune de BoulaideVu la requête inscrite sous le numéro 46332 du rôle et déposée le 4 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame C, demeurant tous deux à L-Vu l’exploit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 43746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 46144 du rôle et déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àPar requête séparée, déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46144 du rôle, elle a demandé à voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. 2) « la décision de la Ministre de l’Intérieur du 23 août 2019 communiquée par un courrier daté du 12 septembre 2019, et réceptionné le 17 septembre 2019, approuvant la délibération du Conseil communal du 10 avril 2019 et déclarant les réclamations des requérantes comme étant partiellement fondées »Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Roeser, en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 44266 du rôle et déposée le 10 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Jeitz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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