Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Communes
- Culture
- Elections
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
32784.pdf
Recours formé par ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2013 ayant rejeté comme non fondée la réclamation dirigée contre les bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux des années 2007 et 2008, tous les deux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33321.pdf
Recours formé par Monsieur ....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale d’..... en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________Vu le recours introduit au greffe du tribunal administratif en date du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33000.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreet de l’administration communale de ....., en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 33000 du rôle et déposée le 4 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33333.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur....., ..... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale d’..... en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________Vu le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33181.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., de Monsieur ..... et de Madame ....., demeurant ensemble à L-commune de ....., concernant des fonds sis à ....., au lieu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33246.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 33246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2013 par Maître Alexandre Chateaux, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31932.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leintroduisit auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34067.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leLe 12 septembre 2013, Madame ....., accompagnée de ses deux enfants mineurs ..... et ....., ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32011.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2013 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., de Monsieur ..... et de Madame ....., demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une « décision non publiée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33345.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33345 du rôle Inscrit le 16 septembre 2013Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31584.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 2 novembre 2012, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ....., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa maison communale sise àVu la constitution d’
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32990.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ..... et Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32990 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33184.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2013 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leEn date du 18 janvier 2013, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32167.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société à responsabilité limitée AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 32167 du rôle et déposée le 7 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus, avocat
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32056.pdf
Recours formé par Monsieur AAA et Madame BBB, en présence de Monsieur CCC, ..... contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 32056 du rôle et déposée le 15 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32058.pdf
Recours formé par Monsieur AAA et Madame BBB , ..... en présence de Monsieur CCC , ..... contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines et contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 32058 du rôle et déposée le 15 février 2013 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32091.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 32091 du rôle et déposée le 22 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maitre Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31971.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31971 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2013 par la société à responsabilité limitée Centre Fiduciaire du Luxembourg s.à r.l., établie à L-7222 Walferdange, 34, rue de Dommeldange et ayant son siège social à L-7441 Lintgen, 50, rue de la Bergerie, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31891.pdf
en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31891 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31612.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesS.àr.l. de l’année 2006, émis le 1er juin 2011, les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la base d’assiette de l’impôt commercialS.àr.l. de l’année 2006, émis le 6 juillet 2011, les bulletins rectificatifs de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 23
- Page 24
- Page 25
- Page 26
- Page 27
- ...
- Page suivante