Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière d’indemnité de congé non prisVu la requête inscrite sous le numéro 33849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2014 par Maître Anne Roth, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 32450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2013 par Maître Anne Roth, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., receveur communal, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de ... du 18 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-2013 frappant des servitudes prévues à l’article 20 de la loi modifiée du 19Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique Reyter, Huissier de justice suppléant, en remplacement de Jean-Claude Steffen, Huissier de justice, demeurant à Eschsur-Alzette, du 25 septembre 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu le recours introduit en date du 14 mai 2013 sous le numéro 32490 du rôle par Maître Joseph Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., retraité et de son épouse, Madame ....., sans état, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une « décision ou avis » du ministre de l’Intérieur et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. repésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 29 mars 2013 portant approbation de la délibération du conseil communal de ..... du 22 novembre 2012 ayant adopté définitivement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ..... au lieu-dit «et,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 29 mars 2013 portant approbation de la délibération du conseil communal de ..... du 22 novembre 2012 ayant adopté définitivement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à ..... au lieu-dit «délibérations du conseil communal de ..... des 22 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lise, demeurant à Luxembourg, du 11 septembre 2013, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à L-1648 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, place Guillaume II ;Vu la constitution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête, inscrite sous le numéro 33048 du rôle et déposée le 12 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro 33035 du rôle et déposée le 10 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. en matière de discipline des fonctionnairesVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34079C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 février 2014 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33948C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., employée de l’Etat, née leparagraphe 3, de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. du 10 janvier 2014 (n° 31693 du rôle) en matière de fonction publiqueVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34076C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 février 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l'Etat,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33676C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2013 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., viticulteur en retraite, et ... ..., les deux demeurant ensemble à L-dirigée contre le jugement rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 32057 du rôle et déposée le 15 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 34281 du rôle et déposée le 1er avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2014 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33686C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 décembre 2013 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., employée de l’Etat, née leEn référence à mon courrier du 10 mai 2012 dans lequel je vous ai fait part

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. en présence de Monsieur ..., en matière de protection et de gestion des eauxVu la requête inscrite sous le numéro 31775 du rôle et déposée le 6 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n° 30781 du rôle) en présence de la société anonyme ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33658C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31548a du rôle Inscrit le 18 octobre 2012Audience publique du 12 février 2014en matière de fonctionnaires communauxRevu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2012 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2012 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 26 octobre 2012 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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