Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2002 ==========================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 avril 2001, notifiée le 23 mai 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique ainsi que d’une décision confirmative prise sur recours gracieux par ledit ministre en date

Audience publique du 4 mars 2002tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 30 avril 2001, lui notifiée en date du 22 mai 2001, portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative prise sur recours gracieux par ledit ministre en date du 26 juin 2001;

Audience publique du 27 février 2002 ===============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 mai 2001, notifiée le 10 juillet 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15

Audience publique du 21 février 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice prise en date du 23 mai 2001, notifiée en date du 22 juin 2001, portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative prise sur recours gracieux par ledit ministre en date du 16 juillet 2001;En

Audience publique du 20 février 2002février 2001, portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision du même ministre du 10 mai 2001, intervenue sur recours gracieux introduit le 15 mars 2001 et déclarant ledit recours gracieux irrecevable ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport,

Audience publique du 18 février 2002 ===============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 mai 2001, notifiée le 22 juin 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux prise par le prédit

Audience publique du 4 février 2002 ==============================tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2001, notifiée le 7 juin 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision

N° 13575 du rôle Inscrit le 15 juin 2001Audience publique du 4 février 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 13575 du rôle, déposée le 15 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Henri DUPONG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 14409 du rôle Inscrit le 9 janvier 2002Audience publique du 4 février 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14409 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2002 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom M. ..., né leVu le mémoire

Audience publique du 4 février 2002 ============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 21 février 2001, notifiée le 13 mars 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux prise par le prédit

Audience publique du 4 février 2002 ===============================tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 7 mars 2001, notifiée le 27 avril 2001, par laquelle sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique a été déclarée irrecevable, ainsi que d’une décision confirmative rendue sur recours gracieux par le prédit

N° 13384 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13384 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Annick DENNEWALD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

Audience publique du 30 janvier 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 mai 2001, notifiée le 6 juin 2001, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 16 juillet 2001 prise sur recours gracieux, portant toutes les deux rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas

N° 13411 du rôle Inscrit le 7 mai 2001Audience publique du 30 janvier 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 13411 du rôle, déposée le 7 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Franca ALLEGRA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Audience publique du 30 janvier 2002 ==============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 22 mars 2001, notifiée le 24 avril 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux prise par le prédit

Audience publique du 28 janvier 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2002.En date du 16 mai 1997, les époux ... et , accompagnés de leurs enfants ...,et ......, introduisirent auprès du service compétent du

Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 22 janvier 2001, notifiée en date du 15 février 2001, portant rejet de leur demande en obtention du statut de réfugié et les invitant à quitter le territoire luxembourgeois dans le délai d’un mois, ainsi que d’une décision

N° 13587 du rôle Inscrit le 15 juin 2001Audience publique du 21 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 13587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2001 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon

Audience publique du 21 janvier 2002 ===============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 22 mars 2001, notifiée le 24 avril 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative sur recours gracieux prise par le prédit

N° 13492 du rôle Inscrit le 25 mai 2001Audience publique du 17 janvier 2002 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 13492 du rôle, déposée le 25 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Peggy FRANTZEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des