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- Urbanisme et aménagement du territoire
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24668.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à ordonner le sursis à exécution d’une décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle du 17 juillet 2008, prise dans le cadre d'un marché public, divisé en neuf lots, relatif à la fourniture de prestations de services de restauration dans l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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24596.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXXX XXXX contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et un arrêté ministériel de Madame la Ministre de l’Education nationale etVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2008 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22066.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de Beckerich en présence de la société Immobilière ... s.àr.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22066 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24473.pdf
Audience publique du 19 juin 2008 ===============================Vu la requête déposée le 6 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX XXX XXX, indépendant, demeurant à XXX XXX, XXX, XXX XXX, tendant à conférer un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24353.pdf
Audience publique du 22 mai 2008 =============================Requête en institution d'une mesure en sursis à exécution introduite par Xxx Xxx XXX XXX, et XXXXXX XXX, les deux demeurant à XXX, contre une décision prise par le Directeur du XXX XXX de XXX, prononçant le renvoi définitif de l'établissement et d’une décision de Madame le Ministre de l'Education
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23217.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de3) la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège social à L-procédure de soumission publique relative aux « travaux d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23216.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deprocédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Nord) dans le cadre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23218.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deprocédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (partie SUD) dans le cadre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23175.pdf
contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, 2) du ministre des Travaux publics et 3) de la commission des soumissionsreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision expresse du 19 avril 2007 du directeur adjoint de l’administration des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23215.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deprocédure de soumission publique relative aux « travaux pour la réalisation des mesures d’accompagnement sur les chantiers de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23133.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2007 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Julia BALLESTEROS KRACHER, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, tous les deux inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23567.pdf
Vu la requête déposée le 23 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 23567 du rôle, par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant au sursis à exécution, sinon à l’institution d’une mesure de sauvegarde à l’égard de l’arrêté du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22067.pdf
et la société à responsabilité limitée L. S.àr.l.,La commission ne s'oppose pas au principe du projet présenté, alors qu'elle apprécie notamment la diversité des activités et l'architecture des constructions projetées.La structuration de ces places publiques et voiries de liaisons devra se faire d'une manière cohérente pour l'ensemble du quartier concerné.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21331.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2006 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18 janvier 2006
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21742.pdf
contre une décision du Comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de disciplineVu la requête, inscrite sous le numéro 21742 du rôle, déposée le 28 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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21760.pdf
Suite à l’entrée en vigueur au 30 mai 2004 de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence, ci-après désignée par la « loi du 17 mai 2004 », la sociétéComme suite à l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour courses en taxi, ci-après désigné par le « règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 », et à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19214a.pdf
contre un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité socialeVu la requête inscrite sous le numéro 19214 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Santé et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20141-2.pdf
Recours introduit par les sociétés anonymes ...., contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière de marchés publics en présence des sociétésLa parole lui fut accordée sous réserve de la recevabilité du dit mémoire.Maître Patrick Kinsch a déposé un mémoire en réponse en date du 14 octobre 2005 pour compte de l’Etat dans lequel celui-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20906.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20906 du rôle et déposée le 13 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit allemand H. GmbH, établie et ayant son siège social à D-extension du palais de la Cour de Justice des Communautés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20245C.pdf
Audience publique du 7 mars 2006Recours formé par l’administration communale de Diekirch dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé ...et consorts à une décision du bourgmestre de la commune de DiekirchVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2005 par Maître Paul Trierweiler, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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