Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre « une décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44779C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège

Vu la requête inscrite sous le numéro 45933 du rôle et déposée le 23 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner un sursis à exécution, respectivement une mesure de sauvegarde, par rapport à une

Vu la requête inscrite sous le numéro 43954 du rôle et déposée le 27 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonia Belkhiri, avocat à la Cour, assistée de Maître Graham J. Wilson, avocat à la Cour, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation

Vu la requête inscrite sous le numéro 44031 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2020 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 décembre 2019

Vu la requête inscrite sous le numéro 44235 du rôle et déposée le 4 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-agissant par son gérant actuellement en fonction,

Vu la requête inscrite sous le numéro 45803 du rôle et déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par la société E2M SARL, ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B210.821 et inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 45192C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2020 par Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (FUND), établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au R.C.S. de Luxembourg

Au regard des articles 60, paragraphe 3, sous 3, et 23, paragraphe 4 de la nouvelle loi de l'Université, les critères de reclassement du chargé de cours en professeur assistant sont clairs et vérifiables.La Loi, dans son article 60(3)3 précise que « le chargé de cours est reclassé en professeur assistant s'il remplitSelon votre analyse votre mandante, qui

Au regard des articles 60, paragraphe 3, sous 3, et 23, paragraphe 4 de la nouvelle loi de l'Université, les critères de reclassement du chargé de cours en professeur assistant sont clairs et vérifiables.La Loi, dans son article 60(3)3 précise que « le chargé de cours est reclassé en professeur assistant s'il remplit les conditions en termes de

Au regard des articles 60, paragraphe 3, sous 3, et 23, paragraphe 4 de la nouvelle loi de l'Université, les critères de reclassement du chargé de cours en professeur assistant sont clairs et vérifiables.La Loi, dans son article 60(3)3 précise que « le chargé de cours est reclassé en professeur assistant s'il remplitSelon votre analyse votre mandante, qui

Au regard des articles 60, paragraphe 3, sous 3, et 23, paragraphe 4 de la nouvelle loi de l'Université, les critères de reclassement du chargé de cours en professeur assistant sont clairs et vérifiables.La Loi, dans son article 60(3)3 précise que « le chargé de cours est reclassé en professeur assistant s'il remplitSelon votre analyse votre mandante, qui

Au regard des articles 60, paragraphe 3, sous 3, et 23, paragraphe 4 de la nouvelle loi de l'Université, les critères de reclassement du chargé de cours en professeur assistant sont clairs et vérifiables.La Loi, dans son article 60(3)3 précise que « le chargé de cours est reclassé en professeur assistant s'ilSelon votre analyse votre mandante, qui jusqu'à l'

Au regard des articles 60, paragraphe 3, sous 3, et 23, paragraphe 4 de la nouvelle loi de l'Université, les critères de reclassement du chargé de cours en professeur assistant sont clairs et vérifiables.La Loi, dans son article 60(3)3 précise que « le chargé de cours est reclassé en professeur assistant s'il remplitSelon votre analyse votre mandante, qui

Il ressort des affirmations non contestées de la requête introductive d’instance que Monsieur ... fut détaché en octobre 2003 par l’Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Pédagogiques à l’établissement public Université de Luxembourg, dénommée ci-après « l’Université de Luxembourg » en qualité de chargé de cours.Au regard des articles 60, paragraphe 3,

Vu la requête inscrite sous le numéro 45830 du rôle et déposée le 30 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom deagréée au sens de l’article 72 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, suivant

En date du 25 octobre 2018, Madame ..., de nationalité belge, introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande en obtention d’une autorisation de séjour en tant que membre de famille d’un ressortissant de pays tiers au sens de l’article 12 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre

Conformément à l’article 2(5) de la Loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute « La Loi » et aux articles 4(1) et 6 du Règlement grand-ducal du 31 juillet 2015 fixant la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute, « le Règlement », veuillez trouver ci-dessous l’avisA l

Vu la requête inscrite sous le numéro 43067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chargé d’études dirigeant auprès du YYY, demeurant à L-Vu les articles 12 et 41 de la loi modifiée du 25 mars 2015

du 22 juillet 2020 (nos 38732a et 39445a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44949C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, agissant en

Vu la requête inscrite sous le numéro 43065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chargé d’études dirigeant auprès du YYY, demeurant à L-d’administration », du 27 septembre 2018, à la fonction de