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26179.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26179 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26426C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26426C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2009 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, professeur d’éducation musicale, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement du tribunalPar courrier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26458C.pdf
1. la société civile XXX, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-XXX, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro E XXX, représentée par son liquidateur actuellement en fonction,introduit par la société civile XXX sous le numéro 25467 du rôle et tendant principalement à la réformation et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26483.pdf
Vu la requête déposée le 13 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26483 du rôle, par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25884.pdf
contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et àVu la requête inscrite sous le numéro 25884 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2009 par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ...,tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26434C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2009 par Maître Pierre-Olivier WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26589.pdf
en présence de la société à responsabilité limitée XXX-XXX XXX., XXX,Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX, établie et ayant son siège social à XXX XXX, XXX, rue XXX,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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25877C.pdf
tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juillet 2008 (n° C 14492 du rôle) ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2007, émis le 28 mai 2008, de manière à avoir réformé ladite décision directoriale enVu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26017.pdf
Vu la requête déposée le 25 août 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26017 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 16 décembre 2002, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26441C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 décembre 2009, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25840C.pdf
La nouvelle version de l'article B.1.2 de la partie écrite du PAG ne contient plus cette restriction concernant l'aspect et les matériaux, compte tenu du fait qu'il s'agissait en l'occurrence d'indications en relation avec l'esthétique, qui n'ont pas leur place dans un article portant sur l'implantation des immeubles.En application du règlement grand-ducal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26525C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26525C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2010 par Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26204.pdf
Recours introduit par la société anonyme ..., Luxembourg contre deux décisions de ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme ..., LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2009 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25886.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25886 du rôle et déposée le 10 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d'une décision du ministre de l’Environnement du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26097.pdf
Vu la requête déposée le 18 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26097 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leont introduit oralement auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25695.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 25695 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2009 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;que par un arrêt de la Cour administrative du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25664.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 25664 du rôle, déposée le 21 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNCKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25839C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25839C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, fort d’un mandat à ces fins du 12 juin 2009 lui délivré par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, dirigée contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25848C.pdf
sollicitée le 11 mars 2008 pour la mise en place d’une enseigne lumineuse à ..., tout en renvoyant le dossier audit ministre pour exécution ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 25 septembre 2009 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25982.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAprès avoir été définitivement déboutés par arrêt de la Cour administrative du 25 octobre 2005, n° 19873C, de leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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